Modèle de bail d’habitation vide gratuit
- Modèle de bail de résidence principale conforme à loi ALUR
- Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
- Suivi juridique (alertes et notifications à chaque échéance du bail)
Les autres types de baux
Le contrat de location vide
Dans quels cas utiliser le modèle de bail type de location vide?
La loi de 89 sur le bail de résidence principale
Les mentions obligatoires du bail de location vide
La durée du bail
Le dépôt de garantie dans un bail de location vide
La caution solidaire
La résiliation du bail de location vide
Les modèles de lettres pour la gestion locative de son contrat de bail vide
Plus de conseils sur le contrat bail de location vide
Le bail de location vide a une durée de 3 ou 6 selon la personnalité juridique du bailleur (personne physique ou personne morale). Le contrat de location vide obéit à des règles propres en matière de dépot de garantie, de charges locatives et de préavis de fin de bail.
Le sous-locataire n’est pas obligé de s’assurer. Cela lui est cependant recommandé afin de se prémunir contre certains risques.
Faut-il signer un contrat de bail lorsqu’on loue sur des sites comme Airbnb?
Bien que de nombreux utilisateurs des sites de location entre particuliers l’ignorent, la loi impose de signer un contrat de location saisonnière.
Etat des lieux sur tablette : la digitalisation de la transaction locative
Depuis le décret du 30 mars 2016, la loi autorise la réalisation de l’état des lieux numériquement, par exemple sur tablette. Cette pratique déjà assez courante chez les professionnels immobiliers est donc désormais officialisée.
Encadrement et calcul de loyer pour une location à Bordeaux
Les règles en vigueur à Bordeaux en matière de fixation de loyer.
Encadrement et calcul de loyer pour un contrat de bail à Toulouse
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Toulouse?
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Roubaix
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Roubaix?
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Lille
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Lille?
Bail de résidence principale : la durée légale
En fonction du type de location concerné, la durée du bail de résidence principale varie. De 9 mois pour une location meublée étudiante jusqu’à 6 ans pour un bailleur personne morale en location vide.
Bail de location vide: sauf résiliation, le bail est renouvelé ou reconduit tacitement
En matière de résiliation du bail de location vide, le locataire dispose de beaucoup plus de flexibilité que le bailleur.
Automatisation juridique: une solution parfaitement adaptée au contrat de bail.
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.
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