Accéder au contenu principal

Le bailleur doit-il mettre à jour ses diagnostics à jour lors du renouvellement du bail ?

Un certain nombre de diagnostics immobiliers sont obligatoirement produits voire annexés à l’occasion de la signature du bail. Qu’en est il lors d’un renouvellement? La réponse n’est pas la même selon le type de diagnostic immobilier.

Les diagnostics immobiliers obligatoires à la signature du contrat de location

Obligatoires, les diagnostics immobiliers sont indispensables pour protéger et mieux informer le futur locataire sur la nature du bien et sur les éléments susceptibles de présenter des risques pour la santé. Concernant la location, jusqu'à trois diagnostics sont à fournir dans « le Dossier de Diagnostics Techniques » (DDT) devant être remis au locataire lors de la signature du bail.

  • Le DPE location : il fournit des informations sur le degré d’isolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage. Il est obligatoire depuis le 1er juillet 2007.
  • Le Diagnostic immobilier location plomb : Il est obligatoire depuis le 12 août 2008 pour les bâtiments construits avant 1949. Il est également appelé Constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
  • Le Diagnostic location ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) : indique si le logement se situe ou non dans un endroit à risques. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2006.

Et lors d’un renouvellement de bail ?

Lors d’un renouvellement de bail, le DPE et le diagnostic immobilier plomb doivent être annexés au contrat. Il n’est en revanche pas nécessaire d’annexer à nouveau l’état des risques naturels, miniers et technologiques.  Bien que valable 6  mois, ce diagnostic ne doit être fourni qu’à chaque changement de locataire.

Le diagnostic de performance énergétique

Pour le DPE, le certificat de conformité délivré est valable pour une période de 10 ans et devra donc être mis à jour en fonction de son ancienneté.

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb doit quant à lui être effectué moins de 6 ans avant tout contrat de location et donc lui aussi renouvelé en fonction de sa date de réalisation. On note toutefois que la durée de ce diagnostic devient illimitée si aucune présence de plomb n’est détectée dans le bien.

Attention, ceci est valable en cas de renouvellement de bail. En cas de reconduction tacite, le « DDT » n’est pas requis. En effet, il n’y a aucune nouvelle signature (bail ou avenant).

Toutefois, si en cours de bail, le bailleur estime qu’un diagnostic est nécessaire, notamment si le locataire signale un risque pour sa santé et demande ces documents, il est conseillé au bailleur de réaliser les diagnostics nécessaires et de les communiquer à son locataire.

Recevoir un devis de la part d'un diagnostiqueur agréé? 
Je demande un devis

De nouveaux diagnostics « Location »

La « Loi Alur » de Mars 2014 prévoit l’ajout de trois diagnostics obligatoires au « DDT location », les diagnostics gaz, électricité et amiante (le DDT Location devra comporter «  une copie d’un état mentionnant l’absence ou, le cas échéant, la présence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante). Toutefois, même sans caractère obligatoire pour le moment (les décrets d’application sont attendus au printemps 2016) ces diagnostics sont impératifs pour assurer la sécurité des occupants et devront, a priori, être aussi annexés lors d’un renouvellement de bail.

Publié le 12/04/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 11h 54min 26s)

Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Lebonbail fr fr 300 300
© 2016 LeBonBail
design by twinn