Le guide de la location saisonnière

De la location de vacances classique à la location entre particuliers pour une nuit, la location saisonnière connaît un développement spectaculaire. Synthèse sur une législation qui date de 1970 (loi Hoguet) et qui tarde à s'ajuster aux nouvelles réalités du marché.

contrat de location saisonnière

Contrat de location saisonnière : les obligations à respecter

Une location de vacances peut faire l’objet d’un bail écrit. Si les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation dense et contraignante des locations classiques (vides ou meublées), la rédaction d’un tel contrat doit tout de même obéir à quelques règles.

documents à demander au futur locataire

Location : quels documents peut-on demander à un futur locataire ?

S’il est légitime de vouloir vous renseigner sur un candidat locataire, afin que votre gestion à venir soit la plus sécurisée et sereine possible, il n’en demeure pas moins que vous n’avez pas tous les droits. Certaines informations vous sont accessibles, d’autres pas. Revue des possibilités concernant les pièces justificatives à demander.

Trouver un locataire

Les différentes méthodes permettant de trouver un locataire

Trouver un locataire à sa location n’est pas toujours aisé. Mais différentes méthodes existent afin de vous aider à trouver un locataire adapté à votre situation (ex : les agences immobilières, les sites Internet, les journaux locaux ou spécialisés ou encore les réseaux sociaux). Revue de ces méthodes.

Les mentions obligatoires du contrat de location saisonnière

Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de location saisonnière?

Le contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite, contenir l'indication du prix demandé et un état descriptif des lieux.

La durée du bail de location meublée

Quelle est la durée d'un bail de location meublée?

La loi encadre la durée des locations meublées à usage de résidence principale en distinguant la situation du locataire étudiant.

Le dépôt de garantie en location

Pourquoi le locataire verse-t-il un dépôt de garantie?

Le dépôt de garantie fait partie des mécanismes d’assurance du bailleur. On assimile souvent le dépôt de garantie aux dégâts locatifs constatés en fin de location, au moment de l’état des lieux de sortie. Son usage est en réalité plus large.

Les sanctions en cas d’annonce immobilière erronée.

Location saisonnière: que risque le bailleur en cas d’annonce immobilière inexacte?

La loi est particulièrement vigilante en matière d’annonces immobilières pour des locations saisonnières. En cas de publicité manifestement erronée, le bailleur ou l’intermédiaire risque jusqu’à 7 500 euros d’amendes.

Location saisonnière et assurance

Location saisonnière : que prévoir en matière d’assurance?

Louer en saisonnier ne nécessite pas de souscrire une assurance spécifique. Elle constitue néanmoins une sécurité indispensable dans bien des cas.

Contrat de bail et location saisonnière

Location saisonnière : faut-il obligatoirement établir un contrat de bail?

Rédiger un contrat de bail est une obligation en location saisonnière. Le mode de réservation à distance ne facilite pas le respect de cette obligation.

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Déclarer ses revenus locatifs.

Location saisonnière et déclaration de revenu : les nouvelles dispositions fiscales

Les plates-formes de location entre particuliers devront, à partir du 1er juillet 2016, informer et aider les utilisateurs à déclarer leurs revenus fonciers.

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