Le guide de la location saisonnière
De la location de vacances classique à la location entre particuliers pour une nuit, la location saisonnière connaît un développement spectaculaire. Synthèse sur une législation qui date de 1970 (loi Hoguet) et qui tarde à s'ajuster aux nouvelles réalités du marché.
Bailleurs : les points à vérifier avant de louer en saisonnier
Louer en saisonnier ne s’improvise pas : le bailleur doit vérifier s’il est en ordre en termes d’autorisation, de diagnostics immobiliers et d’assurance.
Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de location saisonnière?
Le contrat de location saisonnière doit revêtir la forme écrite, contenir l'indication du prix demandé et un état descriptif des lieux.
La location saisonnière détaillée par les notaires
La sous-location doit impérativement être autorisée par le bailleur
La loi de 89 sur le bail de résidence principale interdit au locataire de sous-louer son logement, sauf accord écrit du bailleur.
Contrat de location saisonnière : les obligations à respecter
Une location de vacances peut faire l’objet d’un bail écrit. Si les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation dense et contraignante des locations classiques (vides ou meublées), la rédaction d’un tel contrat doit tout de même obéir à quelques règles.
Location : quels documents peut-on demander à un futur locataire ?
S’il est légitime de vouloir vous renseigner sur un candidat locataire, afin que votre gestion à venir soit la plus sécurisée et sereine possible, il n’en demeure pas moins que vous n’avez pas tous les droits. Certaines informations vous sont accessibles, d’autres pas. Revue des possibilités concernant les pièces justificatives à demander.
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