Vol, nuisances sonores, incendie… troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?
Le bailleur a l’obligation de garantir la jouissance paisible pendant toute la durée du bail. Quelle est la responsabilité du bailleur en cas de troubles ?
Les dispositions légales en matière de location
Retrouvez toute l'actualité juridique liée au droit immobilier à la location: loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, décret d'application, loi Hoguet, etc... A chaque étape de votre bail, se posent des questions juridiques. Vous trouverez ici les principaux textes de loi utiles ainsi que de nombreux articles explicatifs.
Toulouse : les règles à connaître sur le contrat de bail
Toulouse: les règles du contrat de bail en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Toulon : la fixation du loyer pour le bail de location
Quelles réglementations sur le contrat de bail pour fixer son loyer à Toulon? Les informations concernant l'encadrement et le plafonnement des loyers pour le propriétaire.
Toulon : comment rédiger un bail d'habitation
Le bail de résidence principale dans la ville de Toulon: quelles sont les règles qui encadrent la rédaction du bail de location?
Tacite reconduction du bail : faut il signer un nouveau contrat?
La tacite reconduction se distingue du renouvellement du bail, qui implique la signature d’un nouveau contrat.
Strasbourg : les règles de l'encadrement des loyers
Rédiger un bail à Strasbourg: toutes les règles sur la fixation du loyer. De l'encadrement au plafonnement des loyers, retrouvez toute la réglementation sur le contrat de bail.
Souscription de l'assurance à place du locataire : une indemnité de 10%
Le décret du 30 mars 2016 fixe à 10% la prime de majoration que peut réclamer le bailleur au locataire à titre de compensation pour les démarches d’assurance effectuées à sa place.
Signature et droit au bail de résidence principale des conjoints mariés et partenaires pacsés
Revue des règles de signature du contrat et du droit au bail de résidence principale pour les couples mariés ou pacsés.
Savoir si vous êtes en zone tendue : un pré-requis à la rédaction du bail
La loi ALUR a prévu de nombreuses exceptions pour les zones tendues. A tel point qu’avant de rédiger un contrat de location, le bailleur doit désormais vérifier la zone dans laquelle il se situe.
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