Rédiger votre bail à Dijon
Rédiger un bail type ALUR à Dijon: ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Les dispositions légales en matière de location
Retrouvez toute l'actualité juridique liée au droit immobilier à la location: loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, décret d'application, loi Hoguet, etc... A chaque étape de votre bail, se posent des questions juridiques. Vous trouverez ici les principaux textes de loi utiles ainsi que de nombreux articles explicatifs.
Rédiger un contrat de bail de résidence principale à Pau
Le contrat de bail à Pau est encadré par une réglementation stricte, notamment depuis la mise en application de la loi ALUR. Quelles sont les nouvelles règles introduites par la loi ALUR?
Rédiger un contrat de bail de résidence principale à Neuilly-sur-Seine
La zone tendue, le contrôle des loyers ou encore le plafonnement des honoraires à la charge du locataire : autant de notions à prendre en compte pour le propriétaire-bailleur lors de la rédaction de son bail à Neuilly-sur-Seine.
Rédiger un contrat de bail conforme à Clermont-Ferrand
La réglementation en vigueur concernant la rédaction du bail de location pour un bail vide ou meublé: appartenance ou non à une zone tendue et conséquences, annexes obligatoires, etc.
Rédiger un contrat de bail à Montpellier
Rédaction du bail à Montpellier : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Quelle est la réglementation du contrat de bail à Bordeaux?
Comment rédiger un bail de résidence principale pour un appartement ou une maison à Bordeaux: revue de la réglementation locale en matière de bail à loyer.
Quelle est la durée légale du préavis du locataire à Chartres?
Les villes situées hors zone tendue ne bénéficient pas d'un délai de préavis réduit à un mois, sauf dans certains cas. Quels sont les motifs qui peuvent justifier une réduction de préavis pour le locataire à Chartres?
Quelle est la durée légale du préavis à Angers?
Angers: le locataire ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois pour zone tendue. Cependant, d'autres causes peuvent expliquer une réduction du délai de préavis.
Quelle est la durée du préavis pour un locataire clermontois?
Le locataire à Clermont-Ferrand ne peut bénéficier du délai de préavis réduit à un mois pour motif de zone tendue.
Quelle est la durée de préavis du locataire à Boulogne-Billancourt?
Le délai de préavis dans une zone tendue est réduit à un mois en zone tendue. Boulogne-Billancourt fait partie des communes situées en zone tendue: le locataire bénéficie donc de ce délai réduit.
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