Nantes : le délai de préavis du locataire
Nantes est située en zone tendue: le délai de prévis du locataire est donc réduit à un mois. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Les dispositions légales en matière de location
Retrouvez toute l'actualité juridique liée au droit immobilier à la location: loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, décret d'application, loi Hoguet, etc... A chaque étape de votre bail, se posent des questions juridiques. Vous trouverez ici les principaux textes de loi utiles ainsi que de nombreux articles explicatifs.
- « Première
- ‹ Précédente
- …
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- …
- Suivante ›
- Dernière »
Montreuil : toute la réglementation sur le contrat de bail
La zone tendue, le contrôle des loyers ou le plafond des honoraires : autant de notions à prendre en compte par le propriétaire lors de la rédaction du bail et qui ont été introduites par la loi ALUR.
Montreuil : les règles de fixation du loyer
Le bail de résidence principale à Montreuil est strictement encadré par la loi ALUR, la ville étant située en zone tendue. La fixation du loyer est particulièrement réglementée.
Marseille : le calcul et l'encadrement de loyer dans le bail de location
La fixation du loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Marseille est encadrée par de nombreuses règles.
Lyon : les règles encadrant le bail de location
La réglementation du contrat de bail à Lyon est spécifique aux villes situées en zone tendue.
Maitriser votre rédaction de bail à Avignon
Rédaction du bail à Avignon : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Lyon : la durée du préavis du locataire
Lyon: le locataire bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Celui-ci doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation adressé au bailleur.
Loyers impayés : la marche à suivre pour résilier le contrat de bail
Une clause résolutoire pour non-paiement des loyers et charges permet de résilier automatiquement le contrat de bail. Comment la mettre en œuvre ?
Loyer et contrat de bail : les règles du jeu
Le loyer est un élément essentiel du contrat de bail, que ce soit pour le locataire et pour le bailleur.
Logement insalubre et logement indécent: quelle différence?
Insalubrité et “non-décence” du logement ne sont pas synonymes. Un logement insalubre est forcément indécent, mais un logement indécent n’est pas forcément insalubre.
- « Première
- ‹ Précédente
- …
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- …
- Suivante ›
- Dernière »
© 2023 LeBonBail
design by twinn