
Modèle de bail étudiant gratuit
- Modèle de contrat de bail étudiant conforme à loi ALUR
- Annexes fournies – Signature électronique
- Suivi juridique (alertes et notifications à chaque échéance du bail)
Les autres types de baux
Le bail type étudiant
Contrat de location étudiant: définition
Le bail étudiant suit le modèle de bail de résidence principale
La durée du contrat de bail de location étudiant
Le contrat de bail étudiant n’est pas reconduit tacitement
Le propriétaire bailleur peut demander une caution au locataire étudiant
Plus de conseils sur le contrat de bail de location étudiant
Plus de conseils sur le contrat bail étudiant
Le bail étudiant est régi par la loi du 6 juillet 1989 comme le bail de résidence principale classique. Néanmoins, ce type de location présente certaines particularités, notamment en matière de durée, de reconduction et de cautionnement locatif.

L’absence d’état des lieux pénalise le locataire qui est alors réputé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives.

La sous-location doit impérativement être autorisée par le bailleur
La loi de 89 sur le bail de résidence principale interdit au locataire de sous-louer son logement, sauf accord écrit du bailleur.

Ai-je droit à l’Allocation de Logement Social (ALS)?
L’ALS est une aide financière qui vise à couvrir un partie du loyer. Cette allocation varie selon la composition de la famille ainsi que selon la nature du logement.

Ai-je droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)?
Afin de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement, le locataire doit répondre à certains critères. Les démarches et les calculs s’effectuent en ligne.
© 2023 LeBonBail
design by twinn