Modèle de bail étudiant
- Modèle de contrat de bail étudiant conforme à loi ALUR
- Annexes fournies – Signature électronique
Les autres types de baux
Le bail type étudiant
Contrat de location étudiant: définition
Le bail étudiant suit le modèle de bail de résidence principale
La durée du contrat de bail de location étudiant
Le contrat de bail étudiant n’est pas reconduit tacitement
Le propriétaire bailleur peut demander une caution au locataire étudiant
Plus de conseils sur le contrat de bail de location étudiant
Plus de conseils sur le contrat bail étudiant
Le bail étudiant est régi par la loi du 6 juillet 1989 comme le bail de résidence principale classique. Néanmoins, ce type de location présente certaines particularités, notamment en matière de durée, de reconduction et de cautionnement locatif.
L’absence d’état des lieux pénalise le locataire qui est alors réputé avoir reçu le logement en bon état de réparations locatives.
Le bailleur peut-il effectuer des travaux de réparation en cours de bail?
Le locataire est dans l’obligation de laisser un droit d’accès au bailleur pour qu’il réaliser certains travaux de réparation en cours de bail
Contrat de bail : clause des travaux à réaliser par le locataire contre réduction de loyer
Le bailleur est supposé fournir un logement en bon état d’entretien au locataire. Une diminution du loyer peut néanmoins être négociée en échange de travaux menés à bien par le locataire. La clause spécifique doit figurer au contrat.
La sous-location doit impérativement être autorisée par le bailleur
La loi de 89 sur le bail de résidence principale interdit au locataire de sous-louer son logement, sauf accord écrit du bailleur.
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