Perpignan : Fixation et encadrement du loyer
L'ensemble des règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Perpignan?
Les dispositions légales en matière de location
Retrouvez toute l'actualité juridique liée au droit immobilier à la location: loi du 6 juillet 1989, loi ALUR, décret d'application, loi Hoguet, etc... A chaque étape de votre bail, se posent des questions juridiques. Vous trouverez ici les principaux textes de loi utiles ainsi que de nombreux articles explicatifs.
- « Première
- ‹ Précédente
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- …
- Suivante ›
- Dernière »
Pau : la durée de préavis du locataire
La loi ALUR a introduit la notion de réduction de délai de préavis pour motif de zone tendue. Pau n'est pas située en zone tendue: le locataire ne peut, dans ce cas, implorer ce motif pour demander une réduction de préavis.
Orléans : comment rédiger son contrat de bail?
Rédiger un bail de résidence principale à Orléans: les règles à avoir en tête pour le bailleur afin d'obtenir un bail de location conforme.
Nîmes : quelles sont les règles de fixation du loyer?
La ville de Nîmes n'est pas située en zone tendue: les règles sur la fixation du loyer dans le contrat de bail sont moins strictes qu'en zone tendue.
Nîmes : comment rédiger son contrat de bail?
Nîmes et la rédaction du contrat de bail: résumé de la situation en termes de zone tendue et de contrôle de loyer pour une maison ou un appartement.
Nice : le préavis du locataire réduit à un mois
Le locataire d'un appartement ou d'une maison à Nice bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Nice : l'encadrement et le calcul de loyer pour le bail de location
Toutes les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Nice
Nice : le contrat de bail et ses règles
Le bail de location à Nice: les informations en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Neuilly-sur-Seine : le délai de préavis pour le locataire est réduit
Instaurée par la loi ALUR, la réduction du délai de préavis propre aux baux d'habitation dans les villes situées en zone tendue permet aux locataires à Neuilly de bénéficier d'une durée de préavis réduite à un mois.
Neuilly-sur-Seine : la fixation et le calcul du loyer pour le bail
La fixation du loyer à Neuilly-sur-Seine est strictement encadrée par la loi, notamment depuis la mise en application de la loi ALUR. Quelles sont les règles à respecter pour le propriétaire-bailleur de Neuilly?
- « Première
- ‹ Précédente
- 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- …
- Suivante ›
- Dernière »
© 2023 LeBonBail
design by twinn