Rédiger un contrat de bail est une obligation en location saisonnière. Le mode de réservation à distance ne facilite pas le respect de cette obligation.
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Les plates-formes de location entre particuliers devront, à partir du 1er juillet 2016, informer et aider les utilisateurs à déclarer leurs revenus fonciers.
Le bailleur qui souhaite louer en saisonnier doit préalablement vérifier ses obligations en matière de déclaration et d’autorisation.
L’arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé impose de remettre à tout candidat un descriptif détaillé des lieux. Si le modèle type date un peu, l’obligation demeure.
Le locataire est obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation dans le cadre d’une location de résidence principale, pour assurer les “risques locatifs” : incendies, explosions ou dégâts des eaux.
La location saisonnière s’effectue souvent à distance. En ce sens, la signature électronique permet d’économiser du temps, de l’argent, et du papier.
Les avantages de la signature électronique pour le contrat de bail sont nombreux. La signature électronique permet d’éviter les déplacements inutiles, de faire des économies et de faire un geste pour l’environnement.
Bien que de nombreux utilisateurs des sites de location entre particuliers l’ignorent, la loi impose de signer un contrat de location saisonnière.
Il est important de bien se renseigner sur la taxe de séjour, lorsqu’on loue en saisonnier. En effet, cette taxe est obligatoire et diffère selon le logement et la commune dans lequel il se situe.
Louer en saisonnier ne s’improvise pas : le bailleur doit vérifier s’il est en ordre en termes d’autorisation, de diagnostics immobiliers et d’assurance.
