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L’assurance habitation du locataire

Pour un bail de résidence principale, le locataire doit fournir au bailleur une attestation d’assurance habitation. Cette attestation doit être fournie lors de la remise des clefs, puis chaque année sur demande. S’il y a défaut d’assurance et que le contrat de location le prévoit, le bailleur pourra faire jouer la clause résolutoire.

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour le locataire?

Le locataire est obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation s’il loue une résidence principale. En effet, il doit assurer les risques locatifs issus d’incendies, d’explosions ou de dégâts des eaux sur l’immeuble. Le propriétaire est en droit d’exiger une attestation d’assurance habitation à la remise des clefs, puis, chaque année.

Si le locataire refuse de souscrire un contrat d’assurance habitation, le bailleur a le droit d’invoquer la clause résolutoire du contrat de bail si ce dernier la prévoit. A savoir que toute clause prévoyant la résiliation du contrat de bail pour défaut d’assurance du locataire agit minimum un mois après “un commandement demeuré infructueux”.

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Le bailleur peut souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire

A défaut de la remise de l’attestation d’assurance par le locataire, et après un délai d’un mois sans réponse à compter de la mise en demeure de souscrire une assurance habitation, le bailleur peut souscrire une assurance pour compte du locataire. Dans ce cas, le bailleur doit informer le locataire dans cette mise en demeure de sa volonté de souscrire une assurance pour son compte.

Attention, cette clause vaut renoncement à la mise en œuvre de la clause prévoyant, le cas échéant, la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d’assurance du locataire.  

Le montant total de la prime d’assurance annuelle est récupérable par le bailleur par douzième à chaque paiement du loyer. Le montant à récupérer au titre de l’assurance doit figurer sur la quittance communiquée au locataire.

Dans quels cas l’assurance habitation est-elle optionnelle pour le locataire?

Le locataire n’est pas dans l’obligation de souscrire un contrat d’assurance habitation dans les deux cas suivants:

Attention: s’il y a un dommage sur le bien loué, le locataire est responsable et doit indemniser le bailleur en conséquence. Il est donc conseillé de s‘assurer dans ces situations.

Pour aller plus loin : 

Publié le 07/06/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 11h 53min 36s)

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