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Colocation: la souscription de l’assurance habitation par le bailleur

Les colocataires peuvent convenir avec le bailleur, dans le contrat de colocation, que de dernier souscrira une assurance habitation pour leur compte. Cela facilite les procédures et évite à chacun des locataires de devoir effectuer ces démarches.  

Les problématiques liées à l’assurance en colocation

Souscrire une assurance habitation dans le cadre d’une colocation peut être complexe, en particulier lorsque les colocataires sont nombreux ou n’ont pas la même durée de bail. Faut-il souscrire un ou plusieurs contrats? Que se passe-t-il en cas de départ de l’un d’entre eux? Pour cette raison, la loi Alur à précisé les modalités selon lesquelles le bailleur peut souscrire une assurance habitation au bénéfice des locataires.
Jusque là réservée à la situation du locataire en en défaut d’assurance , la souscription par le bailleur pour le compte du locataire peut désormais s’appliquer en colocation et constituer une clause du bail de colocation.

Le bailleur peut souscrire une assurance habitation au bénéfice des colocataires

Une disposition prévue par la loi ALUR

L’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 précise :  
“Les parties au contrat de bail d'une colocation peuvent convenir dans le bail de la souscription par le bailleur d'une assurance pour compte récupérable auprès des colocataires”. 
Contrairement au cas de la location simple, il ne s’agit plus d’une mesure venant sanctionner un manquement du locataire mais d’une clause à part entière du contrat de colocation dont les parties conviennent. 
  • Le bailleur a ainsi la certitude que ses locataires bénéficient d’une assurance habitation;
  • Les colocataires n'ont pas à gérer un contrat d'assurance habitation à plusieurs.

Modalités de souscription de l’assurance habitation par le bailleur

La souscription d’une assurance habitation pour le compte des colocataires fonctionne de la manière suivante: 
  • Une copie du contrat d’assurance doit être remise aux colocataires dès que celle-ci est souscrite, ainsi qu’à chaque renouvellement du contrat d’assurance. 
  • Les colocataire peuvent mettre fin à tout moment à cette police d’assurance, en remettant au bailleur une attestation d’assurance à jour. Les frais résiduels supportés par le bailleur au cours de la période de résiliation, sont toujours récupérables auprès des colocataires. 
  • Il en va de même en cas de départ prématuré des colocataires avant l’échéance du contrat d’assurance souscrit par le bailleur. 

La refacturation du coût d’assurance aux colocataires

Les frais relatifs l’assurance habitation qu’a souscrit le bailleur sont dits “récupérables” : ce dernier est en droit de les refacturer perçu mensuellement, c’est-à-dire par douzième sur une base annuelle. Les montants relatifs à l’assurance habitation doivent figurer à part sur la quittance de loyer remise aux colocataires.

    Pour aller plus loin :


    Publié le 11/07/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 11h 39min 27s)

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