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Demande d’attestation d’assurance habitation au locataire - lettre simple

En résidence principale, couvrir ses risques locatifs est une obligation légale pour le locataire. Depuis la loi ALUR, cette obligation vaut également pour la location meublée. Le locataire doit communiquer chaque année, au bailleur qui en fait la demande, une attestation de l’assureur ou de son représentant.

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

 [Nom et prénom du locataire] …………….

Adresse : …………………..……………………......

Code postal : …………….………………………….

Ville : …………………….…..…………………….....

 

                                                                                                                Fait à …………………, le ….../…../…….…

 

 Objet: Attestation d’assurance habitation

 

Madame, Monsieur, [supprimer la mention inutile]

 

Selon les termes de notre bail signé le ….../…../…….… portant sur la location du bien situé ……………………………………………………………………………………………………………. [adresse complète], ainsi que ceux de l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989, vous êtes dans l’obligation de me faire parvenir chaque année une copie votre attestation d'assurance habitation couvrant les risques locatifs.


Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir votre attestation d’assurance contre les risques locatifs.

Je compte sur un retour rapide de votre  et je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

 

 


 

[Signature]


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Publié le 13/11/2015 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 10h 54min 20s)

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