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Location saisonnière

Qu'est-ce qu'une location saisonnière?

La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, définit de la façon suivante la notion de location saisonnière:

"Est considérée comme une location saisonnière (...) la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs." 

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Publié le 24/08/2015 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 32min 55s)

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