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La signature électronique du bail : la dématérialisation de la transaction locative

En permettant la dématérialisation complète du contrat de bail, la signature électronique permet de s’affranchir de nombreuses contraintes: rendez-vous superflues, perte de temps, impression de dizaines voire de centaines de pages...

Signature électronique du contrat de bail : un gain de temps

La signature du bail nécessite souvent une prise de rendez-vous, des déplacements ou des envois postaux. 
  • Dans le cas de la signature d’un bail de résidence principale, il est certes nécessaire que le futur locataire ait visité les lieux préalablement. Cependant, la rencontre spécifiquement dédiée à la signature du contrat de bail peut être fastidieuse et sans utilité particulière. 
  • Dans le cas d’un bail de colocation, la signature nécessite de réunir plusieurs personnes au même endroit et au même moment ou de préparer des pouvoirs de signature.
  • Dans le cas d’un contrat de location saisonnière, la réservation s’effectue généralement en ligne, sans visite ou rencontre entre le bailleur et le locataire. La signature du contrat de location saisonnière s’effectue alors généralement par scan ou par l’envoi de courriers.
    Signer son bail en ligne, par voie électronique, simplifie ces démarches. Le rédacteur peut inviter les autres parties à signer et tout se fait à distance. Chacun est ensuite notifié lorsque le contrat définitif est prêt. Tout comme l’automatisation juridique du contrat de bail, la signature électronique permet une simplification des processus de contractualisation..

    La dernière étape pour la dématérialisation du processus locatif

    Tous les services immobiliers se sont digitalisés ces dernières années : annonces, location entre particuliers, visite virtuelle, recherche de crédit… Tous, sauf un, pourtant incontournable et obligatoire : le bail. La rédaction et la signature du bail restent un obstacle physique dans ce mouvement de numérisation du processus locatif. 

    La signature électronique: simple et légale

    La signature électronique s’est dotée d’un cadre légale avec la directive directive européenne 1999/93/CE en 1999 et plus récemment la réglementation eIDAS. L’établissement d’un cadre juridique assure à l’utilisateur la légalité du processus de signature électronique et de la signature de son contrat.

    La signature électronique : un geste pour l’environnement

    Si la signature électronique présente de nombreux avantages pratiques pour l’utilisateur, la dimension environnementale est tout aussi importante. Pour louer son bien aujourd’hui, le bailleur doit en effet trouver un modèle à jour puis compléter les 35 pages d’un document qu’il doit produire en autant d’exemplaires que de parties. La signature électronique permet des économies conséquentes de papier et d’autres ressources.
    Pour aller encore plus loin, LeBonBail s’engage aux côtés de WeForest et fait un geste envers l’environnement en reversant un euro pour la plantation d’un arbre au Brésil à chaque bail signé par voie électronique.

Publié le 26/07/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 11h 52min 30s)

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