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Lettre de résiliation d'un bail de location vide : préavis d’un mois (bien situé en zone tendue)

Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment et sans motif. Lorsque le bien donné en location se situe dans une zone tendue, le délais de préavis d'un bail de location vide est réduit à un mois au lieu de 3 mois. Le préavis commence à courir à compter du jour de la réception de la notification par le bailleur.

[Ce congé doit être envoyé par chacun des signataires du bail et par chacun des époux ou partenaires pacsés même non signataire du contrat de bail]

[Nom et prénom du locataire]……………….…………………….

Adresse : ……………………………………………………………………

Code postal  Ville : …………………………………………………………

Téléphone : ………………………………………………………………….

Adresse e-mail : ……………………………………………………………..

 

Nom - Prénom du(des) bailleur(s) ou de son (leur) représentant …………………………………

Adresse : ……………………..……………………...

Code postal : ……………….……………………….

Ville : ……..…………………..……………………...

 

                                                                Fait à …………………, le ….../…../…….…

 

[Au choix] Lettre recommandée avec Accusé de Réception / Remise en main propre contre émargement ou récépissé


Objet: Congé – notification de fin de bail

 

Madame, Monsieur,

 

Je fais référence à notre contrat de bail pour le logement vide situé………………………………………………. [Adresse complète], signé le ….../…../…….…, ayant pour date de début ….../…../…….….

 

Je vous informe de ma volonté de mettre fin au bail.

Le logement se trouve dans une zone tendue, telle que définie en annexe du décret du 10 mai 2013, auquel fait référence l’article 17 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Conformément à l'article 15 de cette même loi, le délai de préavis du locataire est réduit à un mois sur ces territoires et commence à courir à compter du jour de la réception de la notification de fin de bail.

Notre bail prendra donc fin le ….../…../…….…. [Précisez la date de résiliation du bail]

 

Je reste à votre entière disposition pour convenir ensemble d’une date d’état des lieux et de remise des clefs.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

 [Signature]

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Publié le 26/08/2015 (dernière mise à jour: 23 novembre 2016 12h 10min 09s)

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