Modèle de bail d’habitation vide gratuit
- Modèle de bail de résidence principale conforme à loi ALUR
- Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
- Suivi juridique (alertes et notifications à chaque échéance du bail)
Les autres types de baux
Le contrat de location vide
Dans quels cas utiliser le modèle de bail type de location vide?
La loi de 89 sur le bail de résidence principale
Les mentions obligatoires du bail de location vide
La durée du bail
Le dépôt de garantie dans un bail de location vide
La caution solidaire
La résiliation du bail de location vide
Les modèles de lettres pour la gestion locative de son contrat de bail vide
Plus de conseils sur le contrat bail de location vide
Le bail de location vide a une durée de 3 ou 6 selon la personnalité juridique du bailleur (personne physique ou personne morale). Le contrat de location vide obéit à des règles propres en matière de dépot de garantie, de charges locatives et de préavis de fin de bail.
Rédaction du bail à Brest : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le bail d'habitation à Marseille
Comment rédiger un contrat de bail à Marseille, ville située en zone tendue? Tour d'horizon des règles locales en vigueur.
La réglementation sur le bail de location à Nantes
Le contrat de bail à Nantes: état des lieux de la situation en termes de zone tendue et de zone d'état des risques.
La rédaction du contrat de bail à Boulogne-Billancourt
Toutes les réglementations encadrant la rédaction du bail de location à Boulogne-Billancourt: les notions de zone tendue, contrôle des loyers ou d'état des risques à connaître.
La quittance de loyer : pour quoi faire ?
Les quittances de loyer sont souvent demandées par les administrations comme justificatif de domicile.
La quittance de loyer est-elle obligatoire?
Le bailleur doit impérativement remettre une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.
La quittance de loyer doit être remise gratuitement au locataire
La rédaction ou l’envoi de la quittance de loyer, effectués à la demande du locataire, ne peut faire l’objet d’une facturation.
La garantie VISALE: comment ça marche?
Mis en place en janvier 2016, la garantie Visale permet aux locataires de fournir une caution à leur futur propriétaire. Elle concerne les moins de 30 ans, salariés ou chômeurs, et les plus de 30 ans en situation professionnel précaire.
La fixation et les règles de calcul du loyer à Pau
Les règles de calcul du loyer à Pau, ville située hors zone tendue, sont à connaître avant de fixer le montant du loyer dans le contrat de bail, notamment lors du renouvellement du bail ou de la rédaction d'un nouveau contrat.
La fixation et l'encadrement des loyers à Courbevoie
La fixation du loyer dans la ville de Courbevoie : quelles sont les règles à respecter par la bailleur dans une ville située en zone tendue ?
© 2023 LeBonBail
design by twinn