Modèle de bail d’habitation vide gratuit
- Modèle de bail de résidence principale conforme à loi ALUR
- Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
Les autres types de baux
Le contrat de location vide
Dans quels cas utiliser le modèle de bail type de location vide?
La loi de 89 sur le bail de résidence principale
Les mentions obligatoires du bail de location vide
La durée du bail
Le dépôt de garantie dans un bail de location vide
La caution solidaire
La résiliation du bail de location vide
Les modèles de lettres pour la gestion locative de son contrat de bail vide
Plus de conseils sur le contrat bail de location vide
Le bail de location vide a une durée de 3 ou 6 selon la personnalité juridique du bailleur (personne physique ou personne morale). Le contrat de location vide obéit à des règles propres en matière de dépot de garantie, de charges locatives et de préavis de fin de bail.
Les règles de contrôle et fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Versailles.
Le contrat de sous-location est subordonné au contrat de bail principal
Le contrat de sous-location est inopposable au bailleur et est subordonné au contrat de bail principal.
Le contrat de bail : un acte juridique à ne pas négliger
Rédiger un contrat de bail est un acte juridique qui engage le bailleur et le locataire. Il définit leurs droits et obligations.
Le contrat de bail à Versailles
Rédaction du bail à Versailles : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Le contrat de bail à Rennes
Rédaction du bail à Rennes: zone tendue, de contrôle des loyers, plafond des honoraires et zone d’état des risques.
Le contrat de bail à Perpignan
Rédaction du contrat locatif à Perpignan : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Le contrat de bail à Paris
Vous rédigez votre bail à Paris? Voici qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Le congé pour vente : une faculté de résiliation du bail pour le propriétaire
Le propriétaire est libre de vendre son bien. Comment procéder cependant lorsque le bien est loué et que le propriétaire souhaite vendre le bien libre de toute occupation?
Le congé du bail pour motif légitime et sérieux
Le bailleur peut donner congé à son locataire pour motif légitime et sérieux. Qu’est-ce qu’un motif légitime et sérieux ? Comment le juge contrôle-t-il ce type de congé ?
Le cautionnement et le dépôt de garantie du bail étudiant
Outre le dépôt de garantie classique, le bailleur est généralement en droit d’exiger du locataire étudiant une caution.
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