Modèle de bail d’habitation vide gratuit
- Modèle de bail de résidence principale conforme à loi ALUR
- Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
Les autres types de baux
Le contrat de location vide
Dans quels cas utiliser le modèle de bail type de location vide?
La loi de 89 sur le bail de résidence principale
Les mentions obligatoires du bail de location vide
La durée du bail
Le dépôt de garantie dans un bail de location vide
La caution solidaire
La résiliation du bail de location vide
Les modèles de lettres pour la gestion locative de son contrat de bail vide
Plus de conseils sur le contrat bail de location vide
Le bail de location vide a une durée de 3 ou 6 selon la personnalité juridique du bailleur (personne physique ou personne morale). Le contrat de location vide obéit à des règles propres en matière de dépot de garantie, de charges locatives et de préavis de fin de bail.
Le DPE permet de comparer et évaluer la performance énergétique d’un logement. Il doit non seulement être remis à tout candidat locataire mais également annexé au bail de location.
Location : le diagnostic amiante
Le dossier amiante partie privative (DAPP), ou diagnostic amiante, ne doit pas être annexé au contrat de bail mais reste toutefois obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Location : le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Le constat de risque d’exposition au plomb n’est obligatoire que pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il doit être annexé au contrat de location et ne peut être établi que par un professionnel spécialisé.
Locataire : comment choisir son déménageur?
Choisir un bon déménageur permet au locataire d’éviter de payer un prix trop important, mais aussi de protéger ses biens lors du transport; il faut ainsi choisir la formule la plus adaptée à son budget.
L’état des lieux : faire soi-même ou sous-traiter? (agent immobilier, huissier, expert)
L’état des lieux peut être établi directement et sans frais par les parties au contrat de bail ou, à l’inverse, par l’agent immobilier, un expert ou un huissier de justice.
Le suivi juridique du contrat de bail
Plus qu’un simple outil de rédaction de bail, LeBonBail offre aux bailleurs et locataires un suivi juridique automatique pendant toute la durée de leur contrat.
Les règles sur l'encadrement et la fixation du loyer à Dijon
Les informations nécessaires en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Dijon
Les règles sur la fixation du loyer à Nantes
Rédiger un bail à Nantes n'est pas chose aisée: de nombreuses règles sur la fixation du loyer doivent être prises en compte. De l'encadrement ou plafonnement des loyers, quelles sont les règles de calcul du loyer pour le bail d'habitation?
Les règles encadrant le contrat de bail à Reims
Rédiger votre contrat de bail à Reims : résumé de toutes les notions importantes à savoir avant de se lancer.
Les règles du contrat de bail à Dunkerque
Pour rédiger votre contrat de bail à Dunkerque vous devez connaitre les règles en terme de zone tendue, plafonnement et encadrement de loyer.
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