Modèle de bail d’habitation vide gratuit
- Modèle de bail de résidence principale conforme à loi ALUR
- Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
Les autres types de baux
Le contrat de location vide
Dans quels cas utiliser le modèle de bail type de location vide?
La loi de 89 sur le bail de résidence principale
Les mentions obligatoires du bail de location vide
La durée du bail
Le dépôt de garantie dans un bail de location vide
La caution solidaire
La résiliation du bail de location vide
Les modèles de lettres pour la gestion locative de son contrat de bail vide
Plus de conseils sur le contrat bail de location vide
Le bail de location vide a une durée de 3 ou 6 selon la personnalité juridique du bailleur (personne physique ou personne morale). Le contrat de location vide obéit à des règles propres en matière de dépot de garantie, de charges locatives et de préavis de fin de bail.
Peut-on céder son bail à un nouveau locataire?
Un contrat de cession de bail, établi entre un locataire cédant et un cessionnaire, doit respecter certaines dispositions. Le bailleur doit donner son autorisation écrite comme dans le cadre de la sous-location.
Perpignan : Fixation et encadrement du loyer
L'ensemble des règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Perpignan?
Pau : la durée de préavis du locataire
La loi ALUR a introduit la notion de réduction de délai de préavis pour motif de zone tendue. Pau n'est pas située en zone tendue: le locataire ne peut, dans ce cas, implorer ce motif pour demander une réduction de préavis.
Orléans : comment rédiger son contrat de bail?
Rédiger un bail de résidence principale à Orléans: les règles à avoir en tête pour le bailleur afin d'obtenir un bail de location conforme.
Nîmes : quelles sont les règles de fixation du loyer?
La ville de Nîmes n'est pas située en zone tendue: les règles sur la fixation du loyer dans le contrat de bail sont moins strictes qu'en zone tendue.
Nîmes : comment rédiger son contrat de bail?
Nîmes et la rédaction du contrat de bail: résumé de la situation en termes de zone tendue et de contrôle de loyer pour une maison ou un appartement.
Nice : le préavis du locataire réduit à un mois
Le locataire d'un appartement ou d'une maison à Nice bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Nice : l'encadrement et le calcul de loyer pour le bail de location
Toutes les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Nice
Nice : le contrat de bail et ses règles
Le bail de location à Nice: les informations en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
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