Accéder au contenu principal

Saint-Etienne: la durée du préavis pour le locataire

Le locataire d'un appartement ou d'une maison à Saint-Etienne ne peut bénéficier du délai de préavis du locataire réduit à un mois pour zone tendue. Quels les autres motifs qui permettent de réduire ce délai? 

Saint-Etienne n’est pas située en zone tendue: le délai de préavis est de trois mois

Pour rappel, les zones tendues correspondent aux 28 agglomérations ou 1 149 communes dans lequel l’offre de logements est insuffisante (difficultés d’accès au logement, niveaux élevés de loyers). La liste des villes situées en zones tendues est fixée par le décret n°2013-392 du 10 mai 2013.
Hors zones tendues, la durée du préavis du locataire est de trois mois. Il existe cependant d’autres cas permettant de justifier une réduction de préavis.
Vous habitez ailleurs qu’à St Etienne (42) ? Vérifiez si votre logement se situe en zone tendue

Le préavis du locataire peut être réduit à Saint-Etienne pour d'autres motifs

Le préavis peut être réduit à une période d’un mois si le locataire justifie l’un des faits suivants:
  • une situation de perte d’emploi ; 
  • un nouvel emploi suite à une perte d’emploi ; 
  • un premier emploi ; 
  • une mutation professionnelle ;
  • une situation de bénéficiaire du RSA ou de l’allocation adulte handicapé.

Vous déménagez ? LeBonBail vous aide gratuitement dans vos démarches (déménageurs, transfert de contrat, assurance habitation)
Découvrez

Publié le 01/06/2016 (dernière mise à jour: 01 décembre 2016 11h 43min 47s)

Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Idemenager pv 300 600
Groupama 300x250
© 2016 LeBonBail
design by twinn