Modèle de bail d’habitation vide gratuit
- Modèle de bail de résidence principale conforme à loi ALUR
- Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
Les autres types de baux
Le contrat de location vide
Dans quels cas utiliser le modèle de bail type de location vide?
La loi de 89 sur le bail de résidence principale
Les mentions obligatoires du bail de location vide
La durée du bail
Le dépôt de garantie dans un bail de location vide
La caution solidaire
La résiliation du bail de location vide
Les modèles de lettres pour la gestion locative de son contrat de bail vide
Plus de conseils sur le contrat bail de location vide
Le bail de location vide a une durée de 3 ou 6 selon la personnalité juridique du bailleur (personne physique ou personne morale). Le contrat de location vide obéit à des règles propres en matière de dépot de garantie, de charges locatives et de préavis de fin de bail.
Rédiger son bail de résidence principale dans la ville du Mans. Toutes les réglementations en vigueur depuis l'application de la loi ALUR: zone tendue, contrôle des loyers, plafond des honoraires et zone d’état des risques
Le Mans : comment le propriétaire peut-il fixer le loyer?
Propriétaire-bailleur au Mans: quelle est la réglementation en vigueur concernant la fixation et l'encadrement du loyer dans le contrat de bail?
Le loyer impayé en colocation
Si le contrat de bail comprend une clause de solidarité, les autres colocataires peuvent être appelés à payer la part du colocataire faisant défaut à ses obligations.
Le locataire doit-il systématiquement payer le loyer pour l'intégralité de son préavis?
Bailleur et locataire peuvent se mettre d’accord sur un départ effectif du locataire antérieur à la date légale définie par le terme du préavis (un ou trois mois).
Le droit de visite du bailleur nécessite une autorisation
Le propriétaire n’a pas le droit d’entrer dans le bien loué en cours de bail, sauf autorisation préalable. Quels sont ses droits et obligations vis à vis de son locataire?
Le dépôt de garantie du locataire : comment fonctionnent nos voisins européens?
Le dépôt de garantie est très souvent source de tensions et litiges en fin de location. Les règles de fonctionnement en France, à la fois injustes pour le bailleur et le locataire, nourrissent la crispation dans les rapports locatifs.
Le délai du préavis du locataire à Villeurbanne
La loi ALUR a introduit le concept de zone tendue appliquée à certaines communes, dont Villeurbanne. Dans ces zones, le délai de préavis du locataire est réduit à un mois.
Le délai de préavis du locataire dans la ville de Courbevoie
Le locataire à Courbevoie bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Le délai de préavis du locataire à Nîmes
La ville de Nîmes n'est pas en zone tendue. Quel est donc le délai de préavis du locataire pour un bail de location vide?
Le décret d’état des lieux ALUR : rien de nouveau
Le décret du 30 mars 2016 a fixé les modalité d’établissement de l’état des lieux d’entrée et de sortie des logements loués à usage de résidence principale. Peu de différences notables sont à signaler avec l’entrée en vigueur de ce décret Alur.
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