Modèle de bail d’habitation vide gratuit
- Modèle de bail de résidence principale conforme à loi ALUR
- Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
- Suivi juridique (alertes et notifications à chaque échéance du bail)
Les autres types de baux
Le contrat de location vide
Dans quels cas utiliser le modèle de bail type de location vide?
La loi de 89 sur le bail de résidence principale
Les mentions obligatoires du bail de location vide
La durée du bail
Le dépôt de garantie dans un bail de location vide
La caution solidaire
La résiliation du bail de location vide
Les modèles de lettres pour la gestion locative de son contrat de bail vide
Plus de conseils sur le contrat bail de location vide
Le bail de location vide a une durée de 3 ou 6 selon la personnalité juridique du bailleur (personne physique ou personne morale). Le contrat de location vide obéit à des règles propres en matière de dépot de garantie, de charges locatives et de préavis de fin de bail.
Comment calculer son loyer pour un bail de location à Villeurbanne? Retrouvez la réglementation sur la fixation et l'encadrement des loyers en zone tendue.
La fixation et le calcul du loyer à Issy-les-Moulineaux
La rédaction du bail de location vide et meublée doit respecter certaines règles concernant la fixation et le calcul du loyer. Synthèse de la réglementation en vigueur sur le loyer.
La fixation du loyer pour un contrat de location à Tours
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Tours?
La fixation du loyer pour un contrat de location à Rouen
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Rouen
La fixation du loyer pour un contrat de location à Reims.
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Reims?
La fixation du loyer pour un contrat de location à Brest
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Brest?
La fixation du loyer lors de la remise en location du logement
Le bailleur qui reloue son bien peut-il fixer librement le loyer ? Si non, à quelles règles est-il soumis ? Depuis la loi ALUR les règles de fixation du loyer lorsque le bien a déjà été loué ont évolué.
La fixation du loyer lors de la mise en location d'un logement
Le bailleur peut-il fixer librement le loyer lors du contrat de bail ? A quelles règles est-il soumis ? Depuis la loi ALUR les règles de fixation du loyer ont évolué. Désormais, le bailleur est soumis à un loyer de référence si le bien est en zone tendue.
La fixation du loyer d'un contrat de location à Rennes
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Rennes?
La fixation du loyer dans un bail de location à Grenoble
Grenoble est une ville située en zone tendue: la réglementation sur la fixation du loyer y est donc plus stricte et contraignante pour le propriétaire.
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