Le calcul et la fixation du loyer à Clermont-Ferrand
La loi ALUR a complexifié les règles de fixation du loyer pour un bail de résidence principale. Voici les règles qui s’appliquent pour le contrat de location à Clermont-Ferrand
Le calcul du loyer pour un bail d'habitation signé à Aix-en-Provence
Découvrez les règles sur le contrôle et l'encadrement des loyers à Aix-en-Provence afin de rédiger un bail de résidence principale conforme à la loi ALUR.
Le bail professionnel
Le bail professionnel est un contrat de location qui se rapporte à un bien utilisé pour l’exercice d’une activité professionnelle.
Le bail mixte
Le bail mixte comporte la spécificité de permettre deux choses au locataire : activité professionnelle et résidence. Et ce dans le même logement.
Le bailleur peut-il vérifier l'état du logement en cours de bail?
Le bailleur souhaite s’assurer de l’état général du bien qu’il loue. Cependant, a-t-il le droit d’entrer dans le bien pour en vérifier l’état général?
Le bailleur peut-il vendre son bien en cours de bail?
Même loué, un bien demeure la propriété de son propriétaire. Celui-ci a toujours le droit de le vendre, même s’il est donné à bail. Quels sont les choix qui s’offrent au propriétaire pour revendre son bien loué ?
Le bailleur peut-il résilier le contrat à son terme?
Le locataire peut résilier son bail à tout moment. Le bailleur, quant à lui, doit attendre la fin du bail et ne peut dans les faits éviter la tacite reconduction du bail qu’à certaines conditions.
Le bailleur doit-il mettre à jour ses diagnostics à jour lors du renouvellement du bail ?
Certains diagnostics immobiliers doivent être à mise à jour lors d’un renouvellement de bail. D’autres en revanche ne devront être mis jour qu’en cas d’arrivée d’un nouveau locataire.
Le bail d'habitation à Chartres: la réglementation en vigueur
Le propriétaire d'un logement vide ou meublé à Chartres doit respecter de nombreuses règles pour la rédaction de son contrat de bail. Retour sur la réglementation encadrant la rédaction du bail et sur les dispositions de la loi ALUR.
Le bail de résidence principale: un acte juridique obligatoirement écrit et signé
Bailleur et locataire sont tenus de signer un contrat de bail écrit et conforme au décret de la loi ALUR du 29 mai 2015. Il doit être produit et signé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
Le bail de résidence principale
Le bail de résidence principale se rapporte au logement que le locataire occupe réellement la majeure partie de l'année, et où se trouvent ses centres d'activité principaux.
L’avis d’échéance de loyer: comment ça marche?
L’avis déchéance est une demande de paiement du loyer et des charges du bailleur a son locataire.
L’assurance habitation du locataire
Le locataire est obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation dans le cadre d’une location de résidence principale, pour assurer les “risques locatifs” : incendies, explosions ou dégâts des eaux.
La signature électronique du contrat de location saisonnière
La location saisonnière s’effectue souvent à distance. En ce sens, la signature électronique permet d’économiser du temps, de l’argent, et du papier.
La signature électronique du bail : la dématérialisation de la transaction locative
Les avantages de la signature électronique pour le contrat de bail sont nombreux. La signature électronique permet d’éviter les déplacements inutiles, de faire des économies et de faire un geste pour l’environnement.
La révision du loyer en cours de bail
Le montant du loyer fixé dans le contrat de bail peut-il être révisé en cours de bail ? Dans quelles conditions ?
La résiliation du bail à l'initiative du bailleur pour occupation personnelle
Le bailleur est libre de reprendre le bien loué pour y habiter ou pour y faire habiter l’un de ses proches. Dans quels cas ce congé pour reprise peut-il être donné ?
La réglementation sur le contrat de bail dans la ville de Lille
Rédaction du bail à Lille : zone tendue, contrôle des loyers, plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Tours
Rédaction du bail à Tours : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Roubaix
Rédaction du bail à Roubaix : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Rouen
Rédaction du bail à Rouen : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le contrat de bail à Brest
Rédaction du bail à Brest : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
La réglementation sur le bail d'habitation à Marseille
Comment rédiger un contrat de bail à Marseille, ville située en zone tendue? Tour d'horizon des règles locales en vigueur.
La réglementation sur le bail de location à Nantes
Le contrat de bail à Nantes: état des lieux de la situation en termes de zone tendue et de zone d'état des risques.
La rédaction du contrat de bail à Boulogne-Billancourt
Toutes les réglementations encadrant la rédaction du bail de location à Boulogne-Billancourt: les notions de zone tendue, contrôle des loyers ou d'état des risques à connaître.
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