Le locataire d’un logement insalubre, c’est-à-dire dangereux, peut exiger du bailleur la remise en état. En l’absence de réponse, il pourra saisir les services communaux, voire même obtenir la résolution du contrat de bail.
Les diagnostics immobiliers sont indispensables et doivent être réalisés avant la signature du contrat de location d’une maison ou d’un appartement, vide ou meublé. Quels sont ils et combien coûtent ils?
La rédaction du bail de location à Issy-les-Moulineaux : tout savoir sur le bail de résidence principale, notamment en ce qui concerne la réglementation ALUR et les conséquences de l'appartenance à une zone tendue.
Dans le cadre du contrat de bail, le locataire peut décider d’installer un système d’alarme ou de télésurveillance. Cette installation nécessite-t-elle une autorisation préalable du bailleur?
Propriétaire à Grenoble: toutes les règles à respecter pour la rédaction d'un contrat de bail de résidence principale.
Le dispositif VISALE nécessite d’adapter la rédaction du bail d’habitation.
Le sous-locataire n’est pas obligé de s’assurer. Cela lui est cependant recommandé afin de se prémunir contre certains risques.
Bien que de nombreux utilisateurs des sites de location entre particuliers l’ignorent, la loi impose de signer un contrat de location saisonnière.
Depuis le décret du 30 mars 2016, la loi autorise la réalisation de l’état des lieux numériquement, par exemple sur tablette. Cette pratique déjà assez courante chez les professionnels immobiliers est donc désormais officialisée.
Les règles en vigueur à Bordeaux en matière de fixation de loyer.
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Toulouse?
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Roubaix?
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Lille?
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Montpellier?
En fonction du type de location concerné, la durée du bail de résidence principale varie. De 9 mois pour une location meublée étudiante jusqu’à 6 ans pour un bailleur personne morale en location vide.
La reconduction du bail de location meublée suit les mêmes règles que le bail de location vide. A quelques exceptions près.
En matière de résiliation du bail de location vide, le locataire dispose de beaucoup plus de flexibilité que le bailleur.
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.
Le pacte de colocation n’est pas obligatoire. Il constitue néanmoins une base contractuelle utiles qui édicte les règles de gestion ainsi que les règles de savoir-vivre entre colocataires.
Il est important de bien se renseigner sur la taxe de séjour, lorsqu’on loue en saisonnier. En effet, cette taxe est obligatoire et diffère selon le logement et la commune dans lequel il se situe.
L’état des lieux de sortie distingue dégradation et vétusté. La loi Alur laissait présager une clarification de la notion de vétusté afin d’aider les bailleurs lors de l’état des lieux de sortie. Il n’en est rien.
Dans quels cas le bailleur peut-il donner congé à son locataire? Quelle forme prend ce congé ? Quel est le délai ?
Les conditions de demande de caution diffèrent selon le statut du bailleur, du locataire, et des assurances déjà souscrites par le bailleur.
Il existe des différences majeures entre caution simple et caution solidaire. La première autorise le bailleur à inquiéter la caution qu’en cas d’insolvabilité du locataire, et la seconde dès le premier loyer impayé.
Lorsqu’une personne accepte de se porter caution pour un locataire, elle signe un acte de cautionnement et s’engage vis-à-vis du bailleur.
