N’emménagez pas sans avoir activé votre nouvelle box internet!
Le locataire doit absolument anticiper afin d’avoir accès internet dans son nouveau logement dès la date de début du bail.
Nantes : le délai de préavis du locataire
Nantes est située en zone tendue: le délai de prévis du locataire est donc réduit à un mois. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Montreuil : toute la réglementation sur le contrat de bail
La zone tendue, le contrôle des loyers ou le plafond des honoraires : autant de notions à prendre en compte par le propriétaire lors de la rédaction du bail et qui ont été introduites par la loi ALUR.
Montreuil : les règles de fixation du loyer
Le bail de résidence principale à Montreuil est strictement encadré par la loi ALUR, la ville étant située en zone tendue. La fixation du loyer est particulièrement réglementée.
Marseille : le calcul et l'encadrement de loyer dans le bail de location
La fixation du loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Marseille est encadrée par de nombreuses règles.
Lyon : les règles encadrant le bail de location
La réglementation du contrat de bail à Lyon est spécifique aux villes situées en zone tendue.
Maitriser votre rédaction de bail à Avignon
Rédaction du bail à Avignon : ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Lyon : la durée du préavis du locataire
Lyon: le locataire bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Celui-ci doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation adressé au bailleur.
Loyers impayés : la marche à suivre pour résilier le contrat de bail
Une clause résolutoire pour non-paiement des loyers et charges permet de résilier automatiquement le contrat de bail. Comment la mettre en œuvre ?
Loyer et contrat de bail : les règles du jeu
Le loyer est un élément essentiel du contrat de bail, que ce soit pour le locataire et pour le bailleur.
Louer sans caution personnelle : comment faire?
Bien souvent, le bailleur exige du locataire qu’il trouve un garant avant de lui louer son bien immobilier. Quelles sont les solutions pour les locataires sans garant?
Location saisonnière: que risque le bailleur en cas d’annonce immobilière inexacte?
La loi est particulièrement vigilante en matière d’annonces immobilières pour des locations saisonnières. En cas de publicité manifestement erronée, le bailleur ou l’intermédiaire risque jusqu’à 7 500 euros d’amendes.
Location saisonnière : que prévoir en matière d’assurance?
Louer en saisonnier ne nécessite pas de souscrire une assurance spécifique. Elle constitue néanmoins une sécurité indispensable dans bien des cas.
Location saisonnière : faut-il obligatoirement établir un contrat de bail?
Rédiger un contrat de bail est une obligation en location saisonnière. Le mode de réservation à distance ne facilite pas le respect de cette obligation.
LeBonBail, le spécialiste de votre contrat de bail
Location saisonnière et déclaration de revenu : les nouvelles dispositions fiscales
Les plates-formes de location entre particuliers devront, à partir du 1er juillet 2016, informer et aider les utilisateurs à déclarer leurs revenus fonciers.
Location saisonnière : déclarations et autorisations préalables
Le bailleur qui souhaite louer en saisonnier doit préalablement vérifier ses obligations en matière de déclaration et d’autorisation.
Location meublée versus location vide : le match
La location meublée a été souvent préférée par les investisseurs en raison de règles plus souples par rapport à la location vide. Mais la loi sur le logement change quelque peu la donne.
Location : l'état d'installation intérieure de gaz, ou diagnostic gaz
Le décret d’application ALUR imposant d’annexer le diagnostic gaz au contrat de location n’a pas encore été publié. Le bailleur doit cependant respecter des critères de décence.
Location : l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Dans certaines zones, l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un diagnostic obligatoire devant être annexé au contrat de bail.
Location : les diagnostics immobiliers obligatoires
Diagnostic d’état des risques, diagnostic de performance énergétique (DPE), constat des risques d’exposition au plomb, etc... Que doit contenir le Dossier de Diagnostic Technique?
Location : les démarches pour un déménagement réussi
Réussir son déménagement nécessite anticipation, préparation et organisation: choix du déménageur, procédures administrative, demande d’aides, transfert de contrat et changement d’adresse.
Location : le plafonnement des honoraires selon les régions
En matière de location, les honoraires de l’agent immobilier sont strictement encadrés par la loi. Le contrat de bail doit indiquer le montant, la nature et la répartition des honoraires. LeBonBail vous indique automatiquement les plafonds en vigueur pour votre adresse.
Location : le diagnostic électricité
Le décret d’application ALUR imposant d’annexer le diagnostic électricité au contrat de location n’a pas encore été publié. Le bailleur doit cependant respecter les critères de décence.
Location : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le DPE permet de comparer et évaluer la performance énergétique d’un logement. Il doit non seulement être remis à tout candidat locataire mais également annexé au bail de location.
Location : le diagnostic amiante
Le dossier amiante partie privative (DAPP), ou diagnostic amiante, ne doit pas être annexé au contrat de bail mais reste toutefois obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
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