La sous-location pose la question des dégâts locatifs causés par le sous-locataire: le locataire est responsable auprès du bailleur, mais des assurances existent pour pallier ce problème.
L’état des lieux de sortie distingue dégradation et vétusté. La loi Alur laissait présager une clarification de la notion de vétusté afin d’aider les bailleurs lors de l’état des lieux de sortie. Il n’en est rien.
Dans quels cas le bailleur peut-il donner congé à son locataire? Quelle forme prend ce congé ? Quel est le délai ?
Les conditions de demande de caution diffèrent selon le statut du bailleur, du locataire, et des assurances déjà souscrites par le bailleur.
Il existe des différences majeures entre caution simple et caution solidaire. La première autorise le bailleur à inquiéter la caution qu’en cas d’insolvabilité du locataire, et la seconde dès le premier loyer impayé.
Lorsqu’une personne accepte de se porter caution pour un locataire, elle signe un acte de cautionnement et s’engage vis-à-vis du bailleur.
Rédaction du bail à La Rochelle : l'ensemble des informations sur le plafonnement, l'encadrement ainsi que les zones tendues.
La rédaction du contrat de bail étudiant suit les mêmes règles que le bail de résidence principale classique. Avec quelques particularités.
Rédaction du bail à Strasbourg: toutes les règles que le propriétaire doit connaître concernant la zone tendue, le plafond des honoraires ou l'encadrement des loyers.
St Etienne: rédaction du contrat de bail. Synthèse de ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Rédiger son bail à Courbevoie : tout savoir sur le contrôle et l'encadrement des loyers, et la façon dont l'appartenance à une zone tendue modifie la façon dont le bailleur doit rédiger son contrat.
Comment le bailleur peut-il rédiger un bail de résidence principale à Caen? Les règles à respecter concernant les zones tendues et d'état des risques.
Rédaction du contrat de bail à Angers: quelles règles le propriétaire doit-il respecter pour un bail de résidence principale vide ou meublée?
L’état des lieux d’entrée intervient juste après la signature du contrat de bail, lors de la remise des clefs. L’état des lieux de sortie est réalisé la fin du bail, lors de leur restitution. Il décrit objectivement le bien et permet de répartir le coût des réparations entre le locataire et le bailleur.
Le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail. Le bail d’habitation doit cependant faire l’objet d’un avenant attestant l’accord du bailleur et des autres colocataires.
Le locataire doit absolument éviter de signer un état des lieux de sortie avec lequel il est en désaccord. La procédure de contestation se fait en plusieurs étapes.
Il faut procéder à la préparation de votre déménagement en plusieurs étapes. Après avoir fait une première sélection de sociétés à proximité de votre logement, comparez les entreprises et leur devis dans un second temps afin d’effectuer un choix éclairé.
Propriétaire-bailleur pour une location à Caen: quelles sont les règles à connaître pour la rédaction de son contrat de bail?
Les villes situées en zone tendue doivent respecter de nombreuses règles concernant la fixation du loyer dans le contrat de bail. C'est notamment le cas de Boulogne-Billancourt.
Louer en saisonnier ne s’improvise pas : le bailleur doit vérifier s’il est en ordre en termes d’autorisation, de diagnostics immobiliers et d’assurance.
Quels sont les contrôles opérés par le juge en cas de congé pour reprise ou pour vendre? Quelles sont les sanctions encourues par un bailleur ne respectant pas les obligations légales ?
Le décret de la loi Alur du 7 décembre 2015 prend des mesures incitatives à l’encontre des bailleurs ne respectant pas leurs obligations en termes de travaux de remise en état.
Que devient le contrat de bail lorsqu’un logement loué fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité?
L’appel à la caution est une procédure lancée par le bailleur lorsque le locataire ne respecte pas ses engagements financiers, et consiste à commander de payer au garant.
La fixation du loyer est encadrée dans le cadre de la rédaction du contrat de bail. Comment respecter la réglementation sur le loyer pour le propriétaire-bailleur?
