L'indice de référence des loyers
L'Indice de Référence des Loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base de calcul pour l'indexation du loyer, en cours de bail ou lors de son renouvellement.
Diagnostic technique global (DTG) de copropriété : ce qu’il faut savoir
Le diagnostic technique global (DTG) informe la copropriété sur la situation générale de l’immeuble, afin, si nécessaire, d’envisager des travaux. Dans certains cas, ce document est obligatoire, alors que dans d’autres, il est réalisé seulement si les copropriétaires le souhaitent.
Les différentes méthodes permettant de trouver un locataire
Trouver un locataire à sa location n’est pas toujours aisé. Mais différentes méthodes existent afin de vous aider à trouver un locataire adapté à votre situation (ex : les agences immobilières, les sites Internet, les journaux locaux ou spécialisés ou encore les réseaux sociaux). Revue de ces méthodes.
Régularisation des charges : quand et comment doit-elle avoir lieu ?
La régularisation des charges doit avoir lieu une fois par an. Si vous avez opté pour une provision pour charges dans votre bail, vous serez obligé de régulariser la provision par rapport aux dépenses réellement engagées au cours de la période donnée. Comment procéder à cette régularisation ? Réponse ci-dessous.
Les risques en cas de location sans bail
Louer votre logement sans faire signer de bail au locataire n’est pas une bonne idée, même si vous connaissez bien le locataire en question. Un conflit peut toujours éclater et, sans contrat écrit, vous risquez, propriétaire-bailleur, de vous retrouver dans une situation désavantageuse.
La surface minimale des logements en colocation baisse
Votée le 16 octobre 2018 (les décrets d’application sont toutefois toujours attendus), la loi ELAN a modifié la surface minimale dont doit jouir chaque colocataire, s’il a signé un contrat de location dans le cadre d’une colocation à baux multiples. La surface minimale qui était de 14 m² passe à 9 m².
Propriétaires bailleurs : quel outil de gestion locative ?
Patrick Chappey, co-fondateur de gererseul, explique pourquoi les bailleurs ont tout intérêt à préférer l’abonnement à un site de gestion locative en ligne, à une gestion 100 % individuelle ou déléguée à un professionnel.
Bail meublé étudiant : qui est redevable de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier, sauf lorsqu’il s’agit de location saisonnière. Le bail de location meublé étudiant ne constitue pas une location saisonnière. C’est donc bien au locataire de payer la taxe.
Bail d’habitation: les nouvelles dispositions applicables au 1er juin 2016
Un Décret en date du 30 mars 2016 est venu fixer les nouvelles modalités d’établissement de l’état des lieux et de pris en compte de la vétusté des logements loués.
Encadrement des loyers: les changements au 1er août 2016
L’arrêté préfectoral en date du 20 juin 2016 a fixé les loyers de référence qui s’appliqueront aux baux d’habitation à compter du 1er aout 2016. D’autres villes seront bientôt concernées.
Zone à risques (naturels, miniers ou technologiques) : une vérification préalable à la rédaction du bail
Avant de rédiger votre bail, vous devez vérifier si votre bien se situe en zone à risque (naturels, miniers ou technologiques) puis, le cas échéant, annexer l’état des risques au contrat. LeBonBail vous simplifie la vie !
Vol, nuisances sonores, incendie… troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?
Le bailleur a l’obligation de garantir la jouissance paisible pendant toute la durée du bail. Quelle est la responsabilité du bailleur en cas de troubles ?
Un bail de colocation ou un bail par locataire?
En colocation, trois options sont envisageables afin de formaliser le bail : un contrat de bail pour tous les colocataires, un contrat de bail individuel pour chacun des colocataires, ou encore un contrat de bail principal et plusieurs baux de sous-location.
Tout savoir sur le préavis du locataire à Lille
Le locataire à Lille bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR.
Toulouse : les règles à connaître sur le contrat de bail
Toulouse: les règles du contrat de bail en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Toulon : la fixation du loyer pour le bail de location
Quelles réglementations sur le contrat de bail pour fixer son loyer à Toulon? Les informations concernant l'encadrement et le plafonnement des loyers pour le propriétaire.
Toulon : comment rédiger un bail d'habitation
Le bail de résidence principale dans la ville de Toulon: quelles sont les règles qui encadrent la rédaction du bail de location?
Tacite reconduction du bail : faut il signer un nouveau contrat?
La tacite reconduction se distingue du renouvellement du bail, qui implique la signature d’un nouveau contrat.
Strasbourg : les règles de l'encadrement des loyers
Rédiger un bail à Strasbourg: toutes les règles sur la fixation du loyer. De l'encadrement au plafonnement des loyers, retrouvez toute la réglementation sur le contrat de bail.
Souscrire une assurance pour le compte de son locataire défaillant
La loi autorise le propriétaire à souscrire une assurance multirisque habitation pour le compte du locataire, lorsque ce dernier reste en défaut de le faire.
Souscription de l'assurance à place du locataire : une indemnité de 10%
Le décret du 30 mars 2016 fixe à 10% la prime de majoration que peut réclamer le bailleur au locataire à titre de compensation pour les démarches d’assurance effectuées à sa place.
Signature et droit au bail de résidence principale des conjoints mariés et partenaires pacsés
Revue des règles de signature du contrat et du droit au bail de résidence principale pour les couples mariés ou pacsés.
Savoir si vous êtes en zone tendue : un pré-requis à la rédaction du bail
La loi ALUR a prévu de nombreuses exceptions pour les zones tendues. A tel point qu’avant de rédiger un contrat de location, le bailleur doit désormais vérifier la zone dans laquelle il se situe.
Saint-Etienne : la durée du préavis pour le locataire
Le délai de préavis du locataire ne peut être réduit à un mois pour motif de zone tendue à Saint-Etienne. Cependant, il existe d'autres motifs pour réduire ce délai.
Retenir tout ou partie du dépôt de garantie : quels motifs et comment procéder?
Le bailleur qui souhaite retenir tout ou partie du dépôt de garantie en fin de bail doit respecter une procédure précise.
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