Les règles encadrant le contrat de bail à Reims
Rédiger votre contrat de bail à Reims : résumé de toutes les notions importantes à savoir avant de se lancer.
Les règles du contrat de bail à Dunkerque
Pour rédiger votre contrat de bail à Dunkerque vous devez connaitre les règles en terme de zone tendue, plafonnement et encadrement de loyer.
Les règles du calcul du loyer à Orléans
Quelles sont les règles de fixation du loyer à suivre par le propriétaire à Orléans? Toute la réglementation sur le calcul du loyer dans les villes situées hors tendue.
Les règles de fixation du loyer à Saint Etienne
La fixation du loyer dans un contrat de bail de résidence principale est encadrée par la loi ALUR. Quelles sont les règles à respecter concernant l'encadrement et le contrôle des loyers à Saint Etienne.
Les informations sur le préavis du locataire à Dijon
Le délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue n'est pas valable à Dijon. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
Les démarches en cas de départ d'un des colocataires
Le départ d’un colocataire n’entraîne généralement pas la fin du bail, mais nécessite quelques ajustements.
Les clauses résolutoires du contrat de bail : la résiliation anticipée du contrat de bail
La clause résolutoire est une clause qui permet, en cas de manquement du locataire à l'une de ses obligations, de résilier le bail automatiquement, sans que les tribunaux puissent s'y opposer.
Le propriétaire qui loue un logement insalubre est-il un marchand de sommeil?
Louer un logement insalubre n’est pas une activité pénalement condamnable, contrairement à l’activité de marchand de sommeil.
Le préavis du locataire dans la ville de Montpellier
Mis en place par la Loi ALUR, le locataire à Montpellier bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues. Pour résilier le contrat de bail, il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Le préavis du locataire au Mans
Le locataire au Mans ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
Le préavis du locataire à Tours
Le locataire à Tours ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
Le préavis du locataire à Rouen
Le locataire à Rouen ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
Le préavis du locataire à Roubaix
Le locataire à Roubaix bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Le préavis du locataire à Rennes
Le locataire à Rennes ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
Le préavis du locataire à Reims
Le locataire à Reims ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
Le préavis du locataire à Paris
Le locataire à Paris bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Le préavis du locataire à La Rochelle
Le locataire à La Rochelle bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Le préavis du locataire à Dunkerque
Le locataire à Dunkerque ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
Le préavis du locataire à Avignon
Le locataire à Avignon ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
Le préavis du locataire à Brest
Le locataire à Brest ne bénéficie pas du délai de préavis réduit à un mois pour cause de zone tendue. D’autres motifs peuvent néanmoins justifier cette réduction.
L'encadrement et le calcul de loyer pour le contrat de bail à Lyon
Lyon : quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail d'habitation?
L'encadrement et la fixation du loyer à Avignon
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Avignon?
L'encadrement du loyer à La Rochelle
L'ensemble des règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à La Rochelle?
Le Mans: comment obtenir un contrat de bail conforme?
Rédiger son bail de résidence principale dans la ville du Mans. Toutes les réglementations en vigueur depuis l'application de la loi ALUR: zone tendue, contrôle des loyers, plafond des honoraires et zone d’état des risques
Le Mans : comment le propriétaire peut-il fixer le loyer?
Propriétaire-bailleur au Mans: quelle est la réglementation en vigueur concernant la fixation et l'encadrement du loyer dans le contrat de bail?
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