Lorsque le locataire souhaite quitter le logement loué, il peut le faire à tout moment et sans raison « valable ». Il n’en demeure pas moins que le locataire doit respecter certaines règles au moment de la rupture du bail. Détails ci-dessous.
Une location de vacances peut faire l’objet d’un bail écrit. Si les dispositions qu'il contient ne sont pas soumises à la réglementation dense et contraignante des locations classiques (vides ou meublées), la rédaction d’un tel contrat doit tout de même obéir à quelques règles.
Lorsque vous louez un logement meublé, vous avez le choix de demander à votre locataire de payer les charges locatives au réel ou au forfait. Quelle est la meilleure formule ?
Avant de mettre en location son bien, il faut choisir un locataire capable de respecter ses obligations locatives (ex : le paiement du loyer chaque mois). Pour ne pas se tromper, il est donc important de contrôler l’ensemble des documents constituant le dossier de location pour s’assurer de leur authenticité.
S’il est légitime de vouloir vous renseigner sur un candidat locataire, afin que votre gestion à venir soit la plus sécurisée et sereine possible, il n’en demeure pas moins que vous n’avez pas tous les droits. Certaines informations vous sont accessibles, d’autres pas. Revue des possibilités concernant les pièces justificatives à demander.
Que vous louiez un logement vide ou meublé, vous pouvez demander à votre locataire, en plus du loyer, le règlement de charges locatives. Il s’agit donc de les définir de façon la plus précise possible. Démarche à suivre.
L'Indice de Référence des Loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base de calcul pour l'indexation du loyer, en cours de bail ou lors de son renouvellement.
Le diagnostic technique global (DTG) informe la copropriété sur la situation générale de l’immeuble, afin, si nécessaire, d’envisager des travaux. Dans certains cas, ce document est obligatoire, alors que dans d’autres, il est réalisé seulement si les copropriétaires le souhaitent.
Trouver un locataire à sa location n’est pas toujours aisé. Mais différentes méthodes existent afin de vous aider à trouver un locataire adapté à votre situation (ex : les agences immobilières, les sites Internet, les journaux locaux ou spécialisés ou encore les réseaux sociaux). Revue de ces méthodes.
La régularisation des charges doit avoir lieu une fois par an. Si vous avez opté pour une provision pour charges dans votre bail, vous serez obligé de régulariser la provision par rapport aux dépenses réellement engagées au cours de la période donnée. Comment procéder à cette régularisation ? Réponse ci-dessous.
Louer votre logement sans faire signer de bail au locataire n’est pas une bonne idée, même si vous connaissez bien le locataire en question. Un conflit peut toujours éclater et, sans contrat écrit, vous risquez, propriétaire-bailleur, de vous retrouver dans une situation désavantageuse.
Votée le 16 octobre 2018 (les décrets d’application sont toutefois toujours attendus), la loi ELAN a modifié la surface minimale dont doit jouir chaque colocataire, s’il a signé un contrat de location dans le cadre d’une colocation à baux multiples. La surface minimale qui était de 14 m² passe à 9 m².
Patrick Chappey, co-fondateur de gererseul, explique pourquoi les bailleurs ont tout intérêt à préférer l’abonnement à un site de gestion locative en ligne, à une gestion 100 % individuelle ou déléguée à un professionnel.
La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier, sauf lorsqu’il s’agit de location saisonnière. Le bail de location meublé étudiant ne constitue pas une location saisonnière. C’est donc bien au locataire de payer la taxe.
Un Décret en date du 30 mars 2016 est venu fixer les nouvelles modalités d’établissement de l’état des lieux et de pris en compte de la vétusté des logements loués.
L’arrêté préfectoral en date du 20 juin 2016 a fixé les loyers de référence qui s’appliqueront aux baux d’habitation à compter du 1er aout 2016. D’autres villes seront bientôt concernées.
Avant de rédiger votre bail, vous devez vérifier si votre bien se situe en zone à risque (naturels, miniers ou technologiques) puis, le cas échéant, annexer l’état des risques au contrat. LeBonBail vous simplifie la vie !
Le bailleur a l’obligation de garantir la jouissance paisible pendant toute la durée du bail. Quelle est la responsabilité du bailleur en cas de troubles ?
En colocation, trois options sont envisageables afin de formaliser le bail : un contrat de bail pour tous les colocataires, un contrat de bail individuel pour chacun des colocataires, ou encore un contrat de bail principal et plusieurs baux de sous-location.
Le locataire à Lille bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR.
Toulouse: les règles du contrat de bail en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Quelles réglementations sur le contrat de bail pour fixer son loyer à Toulon? Les informations concernant l'encadrement et le plafonnement des loyers pour le propriétaire.
Le bail de résidence principale dans la ville de Toulon: quelles sont les règles qui encadrent la rédaction du bail de location?
La tacite reconduction se distingue du renouvellement du bail, qui implique la signature d’un nouveau contrat.
Rédiger un bail à Strasbourg: toutes les règles sur la fixation du loyer. De l'encadrement au plafonnement des loyers, retrouvez toute la réglementation sur le contrat de bail.