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Les baux possibles pour la location d’une partie de sa résidence principale

Il peut être intéressant de louer une partie de sa résidence principale pour bénéficier de revenus supplémentaires, ne serait-ce que pour réduire la facture des charges d’entretien ou de copropriété. Quel bail faut-il faire signer au locataire pour ce type particulier de location ? Réponse ci-dessous.

En fait, la location d’une partie de sa résidence principale n’a pas été spécialement prévue par la loi. Pour mettre en place ce type de location, les bailleurs doivent donc se tourner vers les baux classiques mis à leur disposition dans le cadre d’une location meublée.

Quel bail meublé est adapté à la location d’une partie de sa résidence principale ?

Si le locataire vit continuellement dans l’appartement ou la maison, un bail meublé classique d’un an se renouvelant chaque année par tacite reconduction, peut s’envisager.La résiliation du bail peut simplement s’effectuer pour le motif légal de « reprise du logement pour occupation ».

Si le bailleur souhaite louer à un étudiant pendant l’année universitaire, il est alors possible de signer un bail meublé étudiant de 9 mois, qui n’est pas renouvelable tacitement. Cette situation peut arranger le bailleur car les logements situés en zone touristique peuvent être très rentables en locations saisonnières.

Peut-on signer un bail mobilité pour louer une partie de sa résidence principale ?

Créé fin 2018 pour permettre aux étudiants, stagiaires et aux personnes en mobilité professionnelle de se loger temporairement, le bail mobilité colle parfaitement à la location temporaire d’une pièce de son logement.

Le bailleur doit-il respecter certaines obligations ?

Le bailleur doit pouvoir présenter au locataire les 7 diagnostics immobiliers obligatoires compris dans le dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la location d’une partie de sa résidence principale.

Néanmoins, le bailleur n’est pas obligé de faire souscrire une assurance habitation à son locataire. Néanmoins, il est préférable de renseigner auprès de sa compagnie d’assurance pour s’assurer que les dégâts éventuels causés par son locataire seront bien couverts par sa propre assurance habitation. En cas de réponse négative, il est préférable d’étendre son contrat d’assurance habitation en faisant une demande auprès de sa compagnie.

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Publié le 02/08/2019

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