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Caution et dépôt de garantie : Comment ne pas les confondre ?

Certains locataires, et même certains bailleurs, confondent parfois les deux. Or, si elles peuvent recouvrir des risques identiques, les deux garanties fonctionnent différemment.

Dans les deux cas, il s’agit de garanties destinées à pallier le risque d’impayés de loyer et de charges ou de dégradation du bien loué. Mais les similitudes s’arrêtent là.

Caution et dépôt de garantie : Les différences

Le versement des fonds

Dans un cas, l’argent est versé au moment de la signature du bail et doit être rendu à la fin de celui-ci. Et dans l’autre, les fonds ne sont demandés à la caution qu’en cas de nécessité. Versé par le locataire au propriétaire au moment de la signature du contrat de location, le dépôt de garantie est gardé par le bailleur (qui a envoyé au locataire un reçu) pendant toute la durée de la location.

Il doit ensuite être rendu au locataire, après son départ, si le logement a été restitué libre de dettes et en bon état.

L’acte de cautionnement, lui, n’implique un recours à la trésorerie de la personne s’étant portée caution (appelée aussi garant) qu’au moment où un problème est constaté.

La caution simple permet au propriétaire de ne faire appel au garant que si le locataire est lui-même dans l’incapacité de régler sa dette.

La caution solidaire, elle, lui permet de faire appel au garant dès le 1er impayé de loyer du locataire, s’il estime que le recouvrement de la dette se fera ainsi plus rapidement.

L’utilisation du dépôt de garantie ou l’appel à la caution

Si aucun incident de paiement n’est survenu pendant toute la location, le bailleur doit restituer le dépôt de garantie au locataire… sauf à constater, lors de l’état des lieux de sortie, des dégâts. Dans ce cas, il peut conserver tout ou partie du dépôt, selon le montant estimé des réparations.

Bien entendu, des justificatifs de devis ou de factures doivent être tenus à la disposition du locataire. Le problème est que le dépôt ne correspond qu’à 1 ou 2 mois du loyer de départ, (puisqu’il n’est pas revalorisé). Son montant peut donc se révéler insuffisant, particulièrement s’il y a plusieurs mois de loyers impayés. Dans une telle situation, le bailleur doit déclencher, aussi, en parallèle, l’appel au garant.

La caution, elle, est théoriquement apte à couvrir l’intégralité de la dette, qu’il s’agisse de loyers et charges impayés ou de dégradations, et elle peut être utilisée en cours de bail, ce qui représente évidemment, un avantage important.

L’appel à la caution doit être réalisé le plus rapidement possible lorsque l’incident survient et respecter un process précis.

Le dépôt de garantie s’utilise plus simplement que la caution

Si son montant suffit à rembourser des loyers impayés ou une rénovation du logement, le dépôt de garantie présente l’avantage d’être plus beaucoup plus simple à utiliser que le système de la caution.

De fait, l’argent est déjà sur le compte bancaire du bailleur. Au moment du départ du locataire, il suffit à celui-ci de ne pas rembourser le dépôt au locataire.

Alors que déclencher un remboursement de la part de la caution nécessite des démarches plus lourdes : envoi de lettres recommandées avec accusé de réception, appel aux services d’un huissier, saisine éventuelle du Tribunal…

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