Accéder au contenu principal

Contrat de bail : la différence entre caution simple et caution solidaire

Avec un modèle de caution simple, la caution ne peut être appelée par le bailleur qu’en cas d’insolvabilité du locataire. La caution solidaire peut l’être dès le premier euro de loyer impayé.
La personne qui se porte garante pour le locataire auprès du bailleur est appelée la “caution”. Elle doit rédiger et signer un acte de cautionnement où elle s’engage auprès du bailleur à payer les dettes locatives du locataire

Il existe deux modèles de cautions dans le cadre d’un bail

La caution simple

Si l’acte de cautionnement constitue une caution simple le bailleur, ne pourra se retourner contre la caution, en cas d’impayés du locataire, qu’après avoir exigé du locataire qu’il paie ses dettes locatives. Il commencera donc par entamer une procédure au locataire en envoyant un commandement de payer avec accusé de réception rédigé par un huissier de justice (dont une copie doit être également remise à la caution). Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure, si elle échoue, que le bailleur peut faire appel à la caution. Il lui enverra alors  un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant l’échec de la procédure entamée vis à vis du locataire.

La caution solidaire

S’il s’agit d’une caution solidaire, le bailleur a le droit de s’adresser directement à la caution dès le premier loyer impayé, peu importe si le locataire est insolvable ou non. Que ce soit une question d’incapacité ou d’absence de volonté de paiement de la part du locataire, le bailleur a le droit de se retourner vers la caution.

Qu’implique concrètement la différence entre caution simple et solidaire?

Le bailleur privilégie bien évidemment la caution solidaire, beaucoup plus facile activer et pour laquelle les procédures sont moins complexes. 
Le locataire, lui, préférera avoir une caution simple, afin de n’être inquiété qu’en cas d’insolvabilité de sa part.  
Dans le cadre d’une caution simple, la caution aura le bénéfice de discussion: c’est une mention qui lui permet de refuser de payer, tant que le locataire n’a pas été inquiété. 
Vous pouvez vous procurer des actes de cautionnement solidaires en même temps que votre contrat de bail à l’aide de notre formulaire en ligne.

La différence entre caution simple et solidaire s’il y a plusieurs cautions pour un locataire

Plusieurs cautions simples

Le bénéfice de division permet aux cautions simples de ne payer la dette locative qu’au pro rata de ce qu’elles doivent. Le bailleur ne pourra poursuivre chaque caution que pour le montant qui lui revient et non la totalité de la dette locative. 

Plusieurs cautions solidaires

De fait, les cautions solidaires renoncent aux bénéfices de discussion et de division, et le bailleur pourra donc exiger de chacune d’entre elles le remboursement de l’intégralité de la dette locative.
Pour aller plus loin : 

Publié le 16/09/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 11h 41min 30s)

Character

Besoin d'un contrat de location ? Démarrer la rédaction

LeBonBail met à disposition un outil d’assistance à la rédaction de bail présentant et expliquant l’ensemble des options mises à sa disposition par la loi.

Lebonbail fr fr 300 300
© 2016 LeBonBail
design by twinn