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La caution doit-elle figurer au contrat de bail?

La caution n’est pas partie signataire du contrat de bail, à l’inverse du locataire et du bailleur. Néanmoins, la caution s’engage auprès du bailleur de manière manuscrite sur un acte de cautionnement à se porter garant du locataire, après avoir reçu une copie du contrat de bail. 

La caution n’est pas « partie au contrat de bail »

Deux signatures sont indispensables lorsqu’un contrat de bail est conclus: celle(s) du ou des bailleur(s), ou du mandataire à qui la gestion du bien a été confiée, et celle(s) du ou des locataire(s). 
La caution n’est pas “partie du contrat de bail”, et n’est donc pas signataire du contrat. 
Elle vient simplement en support financier du locataire auprès du bailleur, en cas de défaut de paiement de ce dernier. Néanmoins, la caution doit avoir connaissance des données du contrat de bail: elle doit notamment remplir à la main le montant exact du loyer sur l’acte de cautionnement, ainsi que la “connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue de l'obligation qu'elle contracte” d’après la loi du 6 juillet 89. 
Ainsi, le bailleur doit remettre obligatoirement une copie du contrat de bail à la caution, sous peine de nullité du contrat.

L’acte de cautionnement n’est pas une annexe obligatoire du contrat de location

Théoriquement, l’acte de cautionnement n’est pas une annexe obligatoire du contrat de bail, à la différence de la notice d'information, l’état des lieux, la copie du règlement de copropriété, ou encore le dossier de diagnostics technique (DDT).
Néanmoins, il est conseillé de joindre l’acte de cautionnement au contrat de bail pour des raisons pratiques et dans un souci de transparence.

Un exemplaire de l’acte de cautionnement signé par la caution

L’acte de cautionnement est un document qui engage directement et mutuellement, la caution et le bailleur. La caution s’engage auprès du bailleur de se porter garant du locataire, et signe l’acte de cautionnement. Il peut être rédigé et signés sous-seing privé ou devant notaire.

Publié le 09/09/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 11h 48min 44s)

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