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Notice d’information

La notice d’information est un document qui a pour but d’informer le bailleur et le locataire sur leurs droits, responsabilités et obligations respectifs. Elle informe aussi les parties contractantes sur les voies de conciliation et de recours à leur disposition en cas de litiges.

Le contenu de ladite notice est défini dans l’arrêté du 29 mai 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015. L’arrêté précise que la notice d’information doit obligatoirement être annexée au contrat de bail. 
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Publié le 09/09/2016 (dernière mise à jour: 10 novembre 2016 15h 34min 43s)

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