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Que peut interdire un bailleur à un locataire en cours de location ?

Un locataire a de nombreux droits, mais le bailleur peut aussi restreindre sa liberté dans certains domaines. Qu’est-ce que le locataire n’a pas le droit de faire ? Réponse ci-dessous.

Est-il possible de sous-louer sans autorisation ?

La sous-location est possible avec l’accord du bailleur. Le locataire, sous-louant son logement sans l’accord de son bailleur, prend le risque de voir son bail résilié de plein droit pour « motif légitime et sérieux ».

Peut-on posséder un animal dangereux ou gênant les voisins ?

Un bailleur ne peut en aucun cas interdire à son locataire de détenir un animal, sauf si celui-ci :
  • Dérange en permanence les voisins. Exemple : un chien qui aboie toute la journée ou un coq détenu dans une maison individuelle et qui représentent une gêne trop grande pour les voisins. 
  • Est considéré comme dangereux. Certains chiens peuvent être interdits par une clause dans le bail notamment ceux appartenant à la 1ère catégorie (chiens d’attaque). Ceux de 2ème catégorie (chiens de défense) peuvent également être interdits via une clause, mais certains locataires peuvent ne pas la respecter s’ils prouvent qu’ils ont le droit de détenir un tel animal (permis délivré par les Pouvoirs Publics).
Concernant les animaux sauvages comme les félins ou encore les rapaces, il est, sauf exception, interdit d’en détenir. 

Quels sont les risques en cas de troubles du voisinage ?

Les baux sont explicites : la location doit se dérouler dans le respect du voisinage. Par conséquent, le locataire doit user paisiblement du logement. Il lui est donc interdit de troubler la quiétude de ses voisins.
Si les troubles du voisinage sont récurrents et importants, le locataire peut voir son bail être résilié pour « motif légitime et sérieux ». 

Peut-on réaliser de gros travaux sans l’accord du bailleur ?

Le locataire peut réaliser de petits travaux sans obtenir l’accord du bailleur. Il peut par exemple peindre les murs en fonction de ses goûts ou encore fixer des étagères au mur si elles se démontent facilement. 
En revanche, le locataire ne peut pas s’engager dans des travaux importants sans l’autorisation express du bailleur. 
Exemple : le locataire doit recevoir l’autorisation écrite du bailleur pour procéder au remplacement d’une baignoire par une douche.

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Publié le 16/08/2019

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