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Les spécificités de la colocation avec un bail unique

Faire signer un seul bail à tous les locataires, plutôt qu’un bail par colocataire, comporte des avantages, dont la fameuse clause de solidarité, sécurisante pour les bailleurs.

Dans cette configuration, tous les colocataires doivent signer un seul et même contrat de location (nu ou meublé) dans lequel le nom de chacun doit y être noté. Chaque colocataire a ainsi les mêmes droits et les mêmes obligations vis-à-vis du bailleur.

Colocation à bail unique et clause de solidarité : 

Différence très importante avec une colocation à baux multiples : la possibilité d’insérer dans le bail une clause de solidarité. En clair : chaque colocataire, mais aussi chaque garant, est financièrement solidaire de chaque colocataire. Si l’un d’eux ne règle pas le loyer, les autres peuvent être sollicités. Une sécurité très intéressante pour le bailleur… à condition qu’il pense à insérer cette clause dans le bail et que les colocataires l’acceptent…

Colocation à bail unique et dépôt de garantie :

Le dépôt de garantie peut être versé par un seul colocataire (charge ensuite à lui de s’arranger avec son ou ses autres colocataires) et son montant varie en fonction du type de location choisie. Contrairement à une colocation à baux multiples, la colocation avec un seul bail n’impose pas au bailleur de rendre le dépôt de garantie si un seul colocataire s’en va. Cette obligation ne lui incombe qu’au départ du dernier colocataire. Charge ensuite à ce dernier de restituer à chacun de ses anciens colocataires leur part.
Lorsque l’un d’eux donne congé, il peut récupérer son dépôt de garantie dans le délai fixé par la loi.

Colocation à bail unique et assurance habitation :

La souscription obligatoire d’une assurance multirisque habitation peut se faire de façon individuelle ou groupée. S’il y a un contrat unique, celui-ci doit indiquer le nom de chacun des colocataires. Si un seul contrat a été souscrit pour couvrir tous les colocataires et que des changements interviennent dans la colocation (ex : l’arrivée d’un nouveau colocataire), il faut rédiger un avenant au contrat.

A noter que les colocataires peuvent demander au bailleur de souscrire une assurance pour leur compte ; la prime pouvant être récupérée via les charges locatives mensuelles.

Colocation à bail unique et caution :

Chaque colocataire peut présenter la sienne, mais une caution peut aussi représenter tous les colocataires. L’acte de cautionnement devra simplement indiquer le nom du colocataire pour lequel la caution fonctionne et dont le départ signifiera la fin de l’engagement.

Attention : si le bail comporte une clause de solidarité, tout garant est susceptible de payer les sommes dues par tous les colocataires si ces derniers ne paient pas, et ce, même s’il ne s’est pas porté caution pour l’ensemble des colocataires.

Colocation à bail unique, le paiement du loyer et des charges :

Lorsque le contrat de location ne contient pas de clause de solidarité, chaque colocataire (ainsi que son garant éventuel) ne peut être sollicité que pour le paiement de sa quote-part du loyer et des charges dues. En cas de départ d’un colocataire, ce dernier reste redevable des loyers et charges jusqu’à la fin de son préavis. Seule la clause de solidarité, évoquée plus haut, permet au bailleur de réclamer la dette auprès de n’importe quel colocataire.

Colocation à bail unique et départ d'un locataire : 

  • A l’initiative du ou des locataires

Si tous les colocataires souhaitent partir en même temps, ils peuvent adresser au bailleur un préavis commun, ou un préavis individuel. Dans ce dernier cas, ils doivent envoyer leurs courriers en même temps, pour un délai de préavis unique. Si les courriers arrivent à des dates différentes, c’est le dernier arrivé qui fera foi pour le démarrage du délai de préavis. Si un seul des colocataires souhaite partir, il doit adresser un préavis au bailleur en respectant la démarche classique.

  • A l’initiative du bailleur

Le congé aux colocataires doit suivre la démarche classique en la matière, avec envoi à chaque colocataire.

Attention ! Si, dans un bail avec clause de solidarité, le congé n’est envoyé qu’à un seul colocataire, le congé vaut pour l’ensemble des colocataires.

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