Les villes situées en zone tendue ont la particularité de faire bénéficier aux locataires d'un délai de préavis réduit. Amiens n'est pas située en zone tendue: quels peuvent-être les autres motifs justifiant une réduction du délai de préavis?
Issy-les-Moulineaux est une ville située en zone tendue: le délai de préavis du locataire est donc réduit. Attention, le locataire dans sa lettre de résiliation doit impérativement mentionner le motif et le délai de préavis.
Orléans n'est pas située en zone tendue. Le délai de préavis du locataire ne pourra être réduit à un mois pour motif de zone tendue. D'autres causes peuvent cependant expliquer une telle réduction.
Le délai du préavis du locataire à Caen est de trois mois, la ville n'étant pas située en zone tendue conformément à la loi ALUR. Cependant, une réduction de ce délai peut être justifiée par d'autres motifs.
La fixation du loyer à Chartres est encadrée plus strictement depuis la loi ALUR, loi qui a introduit de nombreuses notions à respecter par le bailleur: encadrement, contrôle et plafonnement des loyers entre autres.
Rédiger un bail d'habitation à Villeurbanne: les règles à respecter pour la location d'un appartement, d'une maison ou d'un studio.
Il existe différentes primes ou aides financières qui, selon votre situation, peuvent rembourser intégralement ou partiellement vos frais de déménagement. Quelles sont ces primes ? Quels en sont les critères d’éligibilité ? A quels montants s’élèvent-elles ?
Le dépôt de garantie fait partie des mécanismes d’assurance du bailleur. On assimile souvent le dépôt de garantie aux dégâts locatifs constatés en fin de location, au moment de l’état des lieux de sortie. Son usage est en réalité plus large.
Un contrat de cession de bail, établi entre un locataire cédant et un cessionnaire, doit respecter certaines dispositions. Le bailleur doit donner son autorisation écrite comme dans le cadre de la sous-location.
L'ensemble des règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Perpignan?
La loi ALUR a introduit la notion de réduction de délai de préavis pour motif de zone tendue. Pau n'est pas située en zone tendue: le locataire ne peut, dans ce cas, implorer ce motif pour demander une réduction de préavis.
Rédiger un bail de résidence principale à Orléans: les règles à avoir en tête pour le bailleur afin d'obtenir un bail de location conforme.
La ville de Nîmes n'est pas située en zone tendue: les règles sur la fixation du loyer dans le contrat de bail sont moins strictes qu'en zone tendue.
Nîmes et la rédaction du contrat de bail: résumé de la situation en termes de zone tendue et de contrôle de loyer pour une maison ou un appartement.
Le locataire d'un appartement ou d'une maison à Nice bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
Toutes les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Nice
Le bail de location à Nice: les informations en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Instaurée par la loi ALUR, la réduction du délai de préavis propre aux baux d'habitation dans les villes situées en zone tendue permet aux locataires à Neuilly de bénéficier d'une durée de préavis réduite à un mois.
La fixation du loyer à Neuilly-sur-Seine est strictement encadrée par la loi, notamment depuis la mise en application de la loi ALUR. Quelles sont les règles à respecter pour le propriétaire-bailleur de Neuilly?
Le locataire doit absolument anticiper afin d’avoir accès internet dans son nouveau logement dès la date de début du bail.
Nantes est située en zone tendue: le délai de prévis du locataire est donc réduit à un mois. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
La zone tendue, le contrôle des loyers ou le plafond des honoraires : autant de notions à prendre en compte par le propriétaire lors de la rédaction du bail et qui ont été introduites par la loi ALUR.
Le bail de résidence principale à Montreuil est strictement encadré par la loi ALUR, la ville étant située en zone tendue. La fixation du loyer est particulièrement réglementée.
La fixation du loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Marseille est encadrée par de nombreuses règles.
La réglementation du contrat de bail à Lyon est spécifique aux villes situées en zone tendue.
