Modèle de bail de colocation gratuit
- Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
- Annexes fournies – Signature électronique
- Suivi juridique (alertes et notifications à chaque échéance du bail)
Les autres types de baux
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition
Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique
Les différents modèles de contrat de colocation
Les mentions particulières du modèle de bail de colocation
La clause de solidarité : une mention indispensable du modèle de bail de colocation
Se porter caution au titre d’un bail de colocation
Plus de conseils sur le contrat de bail de colocation
Plus de conseils sur le contrat de colocation
La loi ALUR a doté la colocation d'un statut juridique particulier. Selon qu'il y ait solidarité ou non entre les colocataires, la relation bailleur - locataire sera très différente. D'autres points sont à surveiller lors de la rédaction d'un contrat de colocation.Même loué, un bien demeure la propriété de son propriétaire. Celui-ci a toujours le droit de le vendre, même s’il est donné à bail. Quels sont les choix qui s’offrent au propriétaire pour revendre son bien loué ?
Le bailleur peut-il résilier le contrat à son terme?
Le locataire peut résilier son bail à tout moment. Le bailleur, quant à lui, doit attendre la fin du bail et ne peut dans les faits éviter la tacite reconduction du bail qu’à certaines conditions.
Le bail de résidence principale: un acte juridique obligatoirement écrit et signé
Bailleur et locataire sont tenus de signer un contrat de bail écrit et conforme au décret de la loi ALUR du 29 mai 2015. Il doit être produit et signé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
Le bail de résidence principale
Le bail de résidence principale se rapporte au logement que le locataire occupe réellement la majeure partie de l'année, et où se trouvent ses centres d'activité principaux.
L’avis d’échéance de loyer: comment ça marche?
L’avis déchéance est une demande de paiement du loyer et des charges du bailleur a son locataire.
L’assurance habitation du locataire
Le locataire est obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation dans le cadre d’une location de résidence principale, pour assurer les “risques locatifs” : incendies, explosions ou dégâts des eaux.
La signature électronique du bail : la dématérialisation de la transaction locative
Les avantages de la signature électronique pour le contrat de bail sont nombreux. La signature électronique permet d’éviter les déplacements inutiles, de faire des économies et de faire un geste pour l’environnement.
La révision du loyer en cours de bail
Le montant du loyer fixé dans le contrat de bail peut-il être révisé en cours de bail ? Dans quelles conditions ?
La résiliation du bail à l'initiative du bailleur pour occupation personnelle
Le bailleur est libre de reprendre le bien loué pour y habiter ou pour y faire habiter l’un de ses proches. Dans quels cas ce congé pour reprise peut-il être donné ?
La quittance de loyer : pour quoi faire ?
Les quittances de loyer sont souvent demandées par les administrations comme justificatif de domicile.
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