Modèle de bail de colocation gratuit
- Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
- Annexes fournies – Signature électronique
- Suivi juridique (alertes et notifications à chaque échéance du bail)
Les autres types de baux
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition
Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique
Les différents modèles de contrat de colocation
Les mentions particulières du modèle de bail de colocation
La clause de solidarité : une mention indispensable du modèle de bail de colocation
Se porter caution au titre d’un bail de colocation
Plus de conseils sur le contrat de bail de colocation
Plus de conseils sur le contrat de colocation
La loi ALUR a doté la colocation d'un statut juridique particulier. Selon qu'il y ait solidarité ou non entre les colocataires, la relation bailleur - locataire sera très différente. D'autres points sont à surveiller lors de la rédaction d'un contrat de colocation.
La caution n’est pas partie signataire du contrat de location, à l’inverse du locataire et du bailleur. La caution s’engage auprès du bailleur de manière manuscrite sur un acte de cautionnement.
Garantie VISALE: comment rédiger son contrat de bail?
Le dispositif VISALE nécessite d’adapter la rédaction du bail d’habitation.
Bail de résidence principale : la durée légale
En fonction du type de location concerné, la durée du bail de résidence principale varie. De 9 mois pour une location meublée étudiante jusqu’à 6 ans pour un bailleur personne morale en location vide.
Automatisation juridique: une solution parfaitement adaptée au contrat de bail.
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.
Doit on signer un pacte de colocation en même temps que le bail?
Le pacte de colocation n’est pas obligatoire. Il constitue néanmoins une base contractuelle utiles qui édicte les règles de gestion ainsi que les règles de savoir-vivre entre colocataires.
Dépôt de garantie: que faire en cas de litige?
La restitution du dépôt de garantie en fin de bail est souvent source de conflit entre le bailleur et le locataire : quels sont les droits du bailleurs et les recours du locataire?
Dégâts locatifs dans la sous-location: qui est responsable vis-à-vis du bailleur?
La sous-location pose la question des dégâts locatifs causés par le sous-locataire: le locataire est responsable auprès du bailleur, mais des assurances existent pour pallier ce problème.
Décret du 30 mars 2016: la loi Alur ne répond pas aux attentes de clarification de la notion de vétusté
L’état des lieux de sortie distingue dégradation et vétusté. La loi Alur laissait présager une clarification de la notion de vétusté afin d’aider les bailleurs lors de l’état des lieux de sortie. Il n’en est rien.
Dans quels cas le bailleur peut il mettre fin au contrat de bail?
Dans quels cas le bailleur peut-il donner congé à son locataire? Quelle forme prend ce congé ? Quel est le délai ?
Dans quels cas le bailleur peut-il demander une caution au locataire?
Les conditions de demande de caution diffèrent selon le statut du bailleur, du locataire, et des assurances déjà souscrites par le bailleur.
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