Modèle de bail de colocation gratuit
- Modèle de contrat de colocation conforme à loi ALUR
- Annexes fournies – Signature électronique
- Suivi juridique (alertes et notifications à chaque échéance du bail)
Les autres types de baux
Le bail type de colocation
Contrat de colocation: définition
Le contrat de bail de colocation : le cadre juridique
Les différents modèles de contrat de colocation
Les mentions particulières du modèle de bail de colocation
La clause de solidarité : une mention indispensable du modèle de bail de colocation
Se porter caution au titre d’un bail de colocation
Plus de conseils sur le contrat de bail de colocation
Plus de conseils sur le contrat de colocation
La loi ALUR a doté la colocation d'un statut juridique particulier. Selon qu'il y ait solidarité ou non entre les colocataires, la relation bailleur - locataire sera très différente. D'autres points sont à surveiller lors de la rédaction d'un contrat de colocation.La sous-location pose la question des dégâts locatifs causés par le sous-locataire: le locataire est responsable auprès du bailleur, mais des assurances existent pour pallier ce problème.
Décret du 30 mars 2016: la loi Alur ne répond pas aux attentes de clarification de la notion de vétusté
L’état des lieux de sortie distingue dégradation et vétusté. La loi Alur laissait présager une clarification de la notion de vétusté afin d’aider les bailleurs lors de l’état des lieux de sortie. Il n’en est rien.
Dans quels cas le bailleur peut il mettre fin au contrat de bail?
Dans quels cas le bailleur peut-il donner congé à son locataire? Quelle forme prend ce congé ? Quel est le délai ?
Dans quels cas le bailleur peut-il demander une caution au locataire?
Les conditions de demande de caution diffèrent selon le statut du bailleur, du locataire, et des assurances déjà souscrites par le bailleur.
Contrat de bail : la différence entre caution simple et caution solidaire
Il existe des différences majeures entre caution simple et caution solidaire. La première autorise le bailleur à inquiéter la caution qu’en cas d’insolvabilité du locataire, et la seconde dès le premier loyer impayé.
Contrat de bail : clause des travaux à réaliser par le locataire contre réduction de loyer
Le bailleur est supposé fournir un logement en bon état d’entretien au locataire. Une diminution du loyer peut néanmoins être négociée en échange de travaux menés à bien par le locataire. La clause spécifique doit figurer au contrat.
Contrat de bail : à quoi la caution s’engage-t-elle?
Lorsqu’une personne accepte de se porter caution pour un locataire, elle signe un acte de cautionnement et s’engage vis-à-vis du bailleur.
Contrat de bail ALUR à La Rochelle
Rédaction du bail à La Rochelle : l'ensemble des informations sur le plafonnement, l'encadrement ainsi que les zones tendues.
Comment rédiger un bail d'habitation à Strasbourg?
Rédaction du bail à Strasbourg: toutes les règles que le propriétaire doit connaître concernant la zone tendue, le plafond des honoraires ou l'encadrement des loyers.
Comment rédiger un bail de colocation?
Le bail de colocation comprend quelques spécificités, introduites par la loi ALUR.
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