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La caution en colocation: comment ça marche?

Les responsabilités et les risques du garant qui signe un acte de cautionnement pour un colocataire peuvent être différents de ceux associés à un bail de location simple.

Rappels sur le bail de colocation

Définition du bail de colocation

La loi du 6 juillet 89 définit la colocation comme la location d’un logement par plusieurs locataires, à l’exception de la location exclusive à un couple marié ou pacsé. La colocation peut être contractualisée par un bail d’habitation unique ou plusieurs baux indépendants les uns des autres. 

La clause de solidarité dans le bail de colocation

Lorsqu'un contrat de colocation unique est signé entre les colocataires et le bailleur, une clause de solidarité est souvent introduite dans le contrat. Il existe en effet deux grands types de contrat de bail de colocation: 
  • le contrat de colocation avec clause de solidarité entre les colocataires;
  • le contrat de colocation sans clause de solidarité .
Cette clause de solidarité est un élément essentiel du bail de colocation. Elle peut également avoir un impact sur les cautions qui peuvent se retrouver indirectement solidaires des autres colocataires.

Caution en colocation avec clause de solidarité entre les colocataires 

Quelles responsabilités pour la caution ?

Nombre de bailleurs préfèrent établir un contrat de bail avec clause de solidarité, car les colocataires sont responsables conjointement de l’ensemble des obligations du bail. Ainsi, si l’un des colocataires se retrouve en situation de défaut de paiement, les autres locataires devront se charger de payer sa part en intégralité. 

Un garant peut se porter caution pour un ou plusieurs locataires. Un acte de cautionnement doit être établi pour chaque couple caution - cautionné.La caution d’un locataire n’est théoriquement pas caution des autres locataires pour lesquels elle n’a pas signé d’acte de cautionnement… sauf que l’éventuelle solidarité entre colocataires peut également l’entraîner. 
La caution se retrouve d’une certaine manière indirectement solidaire des autres colocataires pour lesquels elle ne s’est pas porté caution. Le bailleur peut en effet demander au cautionné d’assumer la défaillance des autres colocataires, et le cas échéant se retourner vers la caution si le cautionné n’est pas capable d’assumer seul.

Quand la responsabilité de la caution s’arrête-t-elle ?

Lorsque le locataire d’une colocation contenant la clause de solidarité quitte la colocation, sa solidarité avec les locataires s’arrête:
  • soit lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail;
  • soit au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet du congé.
Il en est de même pour les responsabilités de la caution solidaire. La solidarité de la caution prend fin dans les mêmes conditions.

Caution en colocation sans clause de solidarité entre les colocataires 

Dans le cas d’une colocation sans clause de solidarité, la caution n’est ni directement ni indirectement solidaire avec les autres colocataires. Autrement dit, en cas d’impayés, la caution d’un locataire ne pourra être appelé pour le paiement de la totalité du loyer puisque le cautionné n’en est pas redevable. 
Voir également :

Publié le 19/09/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 11h 48min 55s)

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