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Comment quitter une colocation avant le terme du bail?

Le départ d’un colocataire ne met généralement pas fin au bail, mais doit cependant faire l’objet d’un avenant. Le bailleur et les colocataires doivent en outre effectuer les formalités nécessaires en termes d’état des lieux, de dépôt de garantie et d’assurance incendie.

Départ du colocataire : les conséquences sur le bail de colocation 

Le départ d’un colocataire non inscrit sur le contrat de bail 

Seuls les locataires dont le nom est mentionné au contrat bénéficient du droit au bail. A l’inverse, seuls les colocataires dont le nom figure au contrat de bail de colocation ont contraints de se tenir aux obligations contractuelles et légales qui incombent au locataire.
Le colocataire ne figurant pas au contrat de location (le conjoint en union libre par exemple) pourra donc quitter la colocation quand bon lui semblera, sans indemnité et sans préavis. 

Le départ d’un colocataire inscrit sur le bail de colocation 

Tout dépend du modèle de bail de colocation qui a été utilisé. En effet, il existe trois manières de mettre en place un contrat de colocation, et chacune de celles-ci implique des conditions spécifiques de rupture du contrat :
  • Signature d’autant de contrats de location qu’il y a de locataires: chaque contrat est indépendant. Chacun est donc libre de rompre son contrat de bail unilatéralement, en respectant un délai de préavis. 
  • La colocation est formalisée par un contrat de bail principal et des contrats de sous-location (moyennant l’autorisation du bailleur). En cas de départ du locataire principal, il doit être mis fin aux contrats de sous-location.
  • La colocation est établie par un unique contrat de bail au nom des colocataires: dans ce cas particulier, la situation est plus complexe.

Le départ d’un colocataire nécessite-t-il un avenant au bail d’habitation?

Le départ d’un des colocataires figurant au contrat de bail ne met pas fin à la colocation. La situation varie selon qu’il s’agisse d’un contrat de bail avec clause de solidarité et un contrat de bail sans clause de solidarité. Celle-ci a en effet des conséquences sur les modalités de départ du colocataire : 
  • Le cas d’un bail avec clause de solidarité : le colocataire sortant doit, en tant que partie au contrat de bail, signer un avenant au bail avec le bailleur et les autres locataires. Sans la signature de cet acte, il reste soumis aux obligations du contrat de bail et donc être appelé en cas de loyer impayé (par exemple).
  • Le cas d’un bail sans clause de solidarité : sans clause de solidarité, le contrat de bail peut d’une certaine manière être considéré comme divisible. Le bail sans clause de solidarité permet à chacun des colocataires de quitter le bail, moyennant un préavis. Le colocataire partant n'est plus solidaire des loyers et des charges.

Départ du colocataire les formalités d’état des lieux, de dépôt de garantie et d’assurance habitation

Etat des lieux de la colocation.

Il est dans l’intérêt du bailleur et des colocataires d’établir un nouvel état des lieux. Chacun des colocataires paie alors pour les dégâts intervenus au cours de son bail. L’état des lieux d’entrée du nouveau locataire servira d’état des lieux de sortie pour le colocataire sortant et d’état des lieux d’entrée pour le colocataire entrant. 

Le dépôt de garantie en colocation.

C’est aux colocataires de se débrouiller entre eux. Le bailleur est tenu de restituer le dépôt de garantie après la remise des clefs. Il n’est pas tenu de réaliser de restitution partielle en cours de bail. Sauf dans le cas où chaque colocataire a signé un contrat de bail indépendant des autres.

Assurance incendie

Deux situations sont envisageables:

  • Chaque colocataire a souscrit un contrat d’assurance habitation à son nom. Le colocataire partant peut aisément résilier son contrat d’assurance. Les autres colocataires doivent faire attention aux conséquences éventuelles sur leur police d’assurance en cas de non remplacement du colocataire.
  • Un des colocataires a souscrit le contrat d’assurance habitation en tant que preneur au nom de tous, avec une clause d’agissement pour le compte des autres colocataires qui doivent être nommément inscrits sur la police d’assurance habitation. Si le colocataire partant est le preneur, il faudra souscrire un nouveau un contrat d’assurance. Dans le cas contraire, le preneur devra se rapprocher de son courtier ou de son assureur pour convenir d’un avenant au contrat assurant la colocation.

Pour aller plus loin :

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Publié le 07/07/2016 (dernière mise à jour: 08 novembre 2016 11h 40min 05s)

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