Régularisation des charges : quand et comment doit-elle avoir lieu ?
La régularisation des charges doit avoir lieu une fois par an. Si vous avez opté pour une provision pour charges dans votre bail, vous serez obligé de régulariser la provision par rapport aux dépenses réellement engagées au cours de la période donnée. Comment procéder à cette régularisation ? Réponse ci-dessous.
Les risques en cas de location sans bail
Louer votre logement sans faire signer de bail au locataire n’est pas une bonne idée, même si vous connaissez bien le locataire en question. Un conflit peut toujours éclater et, sans contrat écrit, vous risquez, propriétaire-bailleur, de vous retrouver dans une situation désavantageuse.
La surface minimale des logements en colocation baisse
Votée le 16 octobre 2018 (les décrets d’application sont toutefois toujours attendus), la loi ELAN a modifié la surface minimale dont doit jouir chaque colocataire, s’il a signé un contrat de location dans le cadre d’une colocation à baux multiples. La surface minimale qui était de 14 m² passe à 9 m².
Propriétaires bailleurs : quel outil de gestion locative ?
Patrick Chappey, co-fondateur de gererseul, explique pourquoi les bailleurs ont tout intérêt à préférer l’abonnement à un site de gestion locative en ligne, à une gestion 100 % individuelle ou déléguée à un professionnel.
Bail meublé étudiant : qui est redevable de la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est due par l’occupant au 1er janvier, sauf lorsqu’il s’agit de location saisonnière. Le bail de location meublé étudiant ne constitue pas une location saisonnière. C’est donc bien au locataire de payer la taxe.
Bail d’habitation: les nouvelles dispositions applicables au 1er juin 2016
Encadrement des loyers: les changements au 1er août 2016
Zone à risques (naturels, miniers ou technologiques) : une vérification préalable à la rédaction du bail
Avant de rédiger votre bail, vous devez vérifier si votre bien se situe en zone à risque (naturels, miniers ou technologiques) puis, le cas échéant, annexer l’état des risques au contrat. LeBonBail vous simplifie la vie !
Vol, nuisances sonores, incendie… troubles locatifs : quelle responsabilité du bailleur?
Un bail de colocation ou un bail par locataire?
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Toulon : comment rédiger un bail d'habitation
Tacite reconduction du bail : faut il signer un nouveau contrat?
Strasbourg : les règles de l'encadrement des loyers
Souscrire une assurance pour le compte de son locataire défaillant
Souscription de l'assurance à place du locataire : une indemnité de 10%
Signature et droit au bail de résidence principale des conjoints mariés et partenaires pacsés
Revue des règles de signature du contrat et du droit au bail de résidence principale pour les couples mariés ou pacsés.
Savoir si vous êtes en zone tendue : un pré-requis à la rédaction du bail
Saint-Etienne : la durée du préavis pour le locataire
Retenir tout ou partie du dépôt de garantie : quels motifs et comment procéder?
Résiliation du bail: le locataire doit communiquer sa nouvelle adresse au bailleur?
Rédiger votre bail à Dijon
Rédiger un bail type ALUR à Dijon: ce qu’il faut savoir en termes de zone tendue, de contrôle des loyers, de plafond des honoraires et de zone d’état des risques.
Rédiger une quittance de loyer
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur une quittance de loyer?
