Modèle de bail d’habitation meublée gratuit
- Contrat type ALUR: location meublée de résidence principale
- Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
- Suivi juridique (alertes et notifications à chaque échéance du bail)
Les autres types de baux
Le contrat type de location meublée
Dans quels cas utiliser le bail type de location meublée ?
La loi de 89 sur le bail de résidence principale
Les mentions obligatoires du bail type en location meublée
La durée du bail de résidence principale en meublé
Le dépôt de garantie en location meublée
La caution solidaire
La résiliation du bail de location meublée
Les modèles de lettres pour la gestion locative de son contrat de bail meublé
Plus de conseils sur le contrat bail de location meublée
Le bail de location meublée présente des particularités en termes de durée du contrat, de dépôt de garantie, de préavis du locataire. Vous trouverez ici les réponses aux questions que vous vous posez lorsque vous louez en meublé.
Les avantages de la signature électronique pour le contrat de bail sont nombreux. La signature électronique permet d’éviter les déplacements inutiles, de faire des économies et de faire un geste pour l’environnement.
La révision du loyer en cours de bail
Le montant du loyer fixé dans le contrat de bail peut-il être révisé en cours de bail ? Dans quelles conditions ?
La résiliation du bail à l'initiative du bailleur pour occupation personnelle
Le bailleur est libre de reprendre le bien loué pour y habiter ou pour y faire habiter l’un de ses proches. Dans quels cas ce congé pour reprise peut-il être donné ?
La quittance de loyer : pour quoi faire ?
Les quittances de loyer sont souvent demandées par les administrations comme justificatif de domicile.
La quittance de loyer est-elle obligatoire?
Le bailleur doit impérativement remettre une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.
La quittance de loyer doit être remise gratuitement au locataire
La rédaction ou l’envoi de la quittance de loyer, effectués à la demande du locataire, ne peut faire l’objet d’une facturation.
La Location Meublée non professionnelle (LMNP) : Quel statut juridique?
Lorsqu’un bailleur achète un bien immobilier pour le mettre en location meublée (bail de résidence principale ou secondaire), il a le choix entre le régime Micro ou le régime Réel. Quelles sont les différences entre ces deux statuts juridiques?
La fixation du loyer d'un contrat de location à Rennes
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Rennes?
La durée du bail d'habitation pour le bailleur personne morale
Pour le bailleur personne morale, la durée du bail est de 6 ans minimum. Attention à la définition du bailleur personne morale.
La durée de l’engagement de caution au titre du contrat de bail
La durée pour laquelle la caution s’engage varie selon que l’acte de cautionnement du bail est à durée déterminée ou indéterminée.
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