Modèle de bail d’habitation meublée

Le bail de résidence principale meublé (le contrat type de location meublée) s’applique aussi bien à la location d’un appartement, d’une maison ou d’un studio pour autant qu’il constitue la résidence principale du locataire et que le logement soit loué avec des meubles. 

La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins huit mois par an par le locataire. Un logement est qualifié de meublé lorsqu’il est équipé d’un mobilier suffisant pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement. La liste des meubles devant au minimum figurer dans le logement figure au décret ALUR du n° 2015-981 du 31 juillet 2015.

Le contrat de location meublée s’applique aux maisons, appartement ou studio à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation (on parle alors de bail mixte) ainsi qu’aux garages, aires et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.

Attention à ne pas confondre le modèle de bail de résidence principale en meublé avec le modèle de contrat de location saisonnière. Ce dernier doit être utilisé pour les locations de courte durée (moins de 90 jours), souvent pour des contrats de location de vacances.

Le décret ALUR du 29 mai 2015 distingue le contrat type de location vide et le contrat type de location meublée. On compte plus de 70 mentions obligatoires pour un bail de location, certaines étant spécifiques ou différentes lorsqu’il s’agit d’une location meublée. En effet, le modèle de contrat de location meublée doit contenir en annexe une description du mobilier et comporte certaines particularités en termes de durée, de dépôt de garantie ou encore de forfait pour charges locatives. Notre formulaire de bail en ligne vous guide simplement à travers ces particularités du contrat de bail meublé.