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Notification de congé en vue d’habiter le logement - location meublée
[Nom et prénom du bailleur]……………….…….....................................
Adresse : ……………………………………………………………………
Code postal
Ville : …………………………………………………………
Téléphone : ………………………………………………………………….
Adresse e-mail : ……………………………………………………………..
[Ce congé doit
être envoyé par chacun des signataires du bail et par chacun des époux ou
partenaires pacsés]
[Nom du ou des locataire(s)] …………………………………
Adresse : ……………………..……………………...
Code postal : ……………….……………………….
Ville : …………………………..……………………...
Fait
à …………………, le ….../…../…….…
Chère
Madame, Cher Monsieur,
Je fais référence à notre contrat de bail de location meublée pour le logement situé……………………………………………….[Adresse complète], signé le ….../…../…….…, ayant pour date de début le ….../…../…….….
Conformément à l'article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, je vous informe de ma volonté de mettre fin au bail au bail à son terme, soit le ….../…../…….…., afin de le reprendre et [Au choix] d’y habiter moi-même / d’y faire habiter …………………….[prénom et nom du bénéficiaire de la reprise], qui se trouve être mon ………………………………... [lien de parenté entre le bailleur et le bénéficiaire de la reprise] et qui réside actuellement ……………………………… [adresse].
En effet, [expliquer le motif de reprise du
logement - le bailleur doit justifier du caractère réel et sérieux de sa
décision de reprise comme un retour d’une expatriation professionnelle à
l’étranger par exemple].
Conformément à l'article 25-8 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le délai de préavis est de trois mois . Notre bail prendra donc fin au plus tard le ….../…../…….…. [Précisez la date d’échéance du bail]. Vous devrez avoir quitté les lieux à cette date, avoir rendu les clefs, et l’état des lieux de sortie devra être conforme à l’état des lieux d’entrée. Si vous quittez les lieux avant l’expiration de ce préavis, vous serez redevable du loyer et des charges au prorata de votre temps d’occupation.
Conformément à l'article 15 de la loi de 89, vous trouverez en annexe la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux vois de recours et d'indemnisation du locataire.
[Signature]
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