Modèle de bail d’habitation meublée gratuit
- Contrat type ALUR: location meublée de résidence principale
- Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
- Suivi juridique (alertes et notifications à chaque échéance du bail)
Les autres types de baux
Le contrat type de location meublée
Dans quels cas utiliser le bail type de location meublée ?
La loi de 89 sur le bail de résidence principale
Les mentions obligatoires du bail type en location meublée
La durée du bail de résidence principale en meublé
Le dépôt de garantie en location meublée
La caution solidaire
La résiliation du bail de location meublée
Les modèles de lettres pour la gestion locative de son contrat de bail meublé
Plus de conseils sur le contrat bail de location meublée
Le bail de location meublée présente des particularités en termes de durée du contrat, de dépôt de garantie, de préavis du locataire. Vous trouverez ici les réponses aux questions que vous vous posez lorsque vous louez en meublé.
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Rennes?
La durée du bail d'habitation pour le bailleur personne morale
Pour le bailleur personne morale, la durée du bail est de 6 ans minimum. Attention à la définition du bailleur personne morale.
La durée de l’engagement de caution au titre du contrat de bail
La durée pour laquelle la caution s’engage varie selon que l’acte de cautionnement du bail est à durée déterminée ou indéterminée.
L’acte de cautionnement et la rédaction du bail
L’acte de cautionnement comprend certaines mentions obligatoires qui doivent être écrites à la main par la caution elle-même.
La caution doit-elle figurer au contrat de bail?
La caution n’est pas partie signataire du contrat de location, à l’inverse du locataire et du bailleur. La caution s’engage auprès du bailleur de manière manuscrite sur un acte de cautionnement.
Garantie VISALE: comment rédiger son contrat de bail?
Le dispositif VISALE nécessite d’adapter la rédaction du bail d’habitation.
Faut-il souscrire une assurance multirisques habitation en sous-location?
Le sous-locataire n’est pas obligé de s’assurer. Cela lui est cependant recommandé afin de se prémunir contre certains risques.
Bail de résidence principale : la durée légale
En fonction du type de location concerné, la durée du bail de résidence principale varie. De 9 mois pour une location meublée étudiante jusqu’à 6 ans pour un bailleur personne morale en location vide.
Bail de location meublé: renouvellement, reconduction, résiliation
La reconduction du bail de location meublée suit les mêmes règles que le bail de location vide. A quelques exceptions près.
Automatisation juridique: une solution parfaitement adaptée au contrat de bail.
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.
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