Modèle de bail d’habitation meublée gratuit
- Contrat type ALUR: location meublée de résidence principale
- Annexes (notice, état des lieux, caution solidaire)
- Suivi juridique (alertes et notifications à chaque échéance du bail)
Les autres types de baux
Le contrat type de location meublée
Dans quels cas utiliser le bail type de location meublée ?
La loi de 89 sur le bail de résidence principale
Les mentions obligatoires du bail type en location meublée
La durée du bail de résidence principale en meublé
Le dépôt de garantie en location meublée
La caution solidaire
La résiliation du bail de location meublée
Les modèles de lettres pour la gestion locative de son contrat de bail meublé
Plus de conseils sur le contrat bail de location meublée
Le bail de location meublée présente des particularités en termes de durée du contrat, de dépôt de garantie, de préavis du locataire. Vous trouverez ici les réponses aux questions que vous vous posez lorsque vous louez en meublé.
La restitution du dépôt de garantie en fin de bail est souvent source de conflit entre le bailleur et le locataire : quels sont les droits du bailleurs et les recours du locataire?
Dégâts locatifs dans la sous-location: qui est responsable vis-à-vis du bailleur?
La sous-location pose la question des dégâts locatifs causés par le sous-locataire: le locataire est responsable auprès du bailleur, mais des assurances existent pour pallier ce problème.
Décret du 30 mars 2016: la loi Alur ne répond pas aux attentes de clarification de la notion de vétusté
L’état des lieux de sortie distingue dégradation et vétusté. La loi Alur laissait présager une clarification de la notion de vétusté afin d’aider les bailleurs lors de l’état des lieux de sortie. Il n’en est rien.
Dans quels cas le bailleur peut il mettre fin au contrat de bail?
Dans quels cas le bailleur peut-il donner congé à son locataire? Quelle forme prend ce congé ? Quel est le délai ?
Dans quels cas le bailleur peut-il demander une caution au locataire?
Les conditions de demande de caution diffèrent selon le statut du bailleur, du locataire, et des assurances déjà souscrites par le bailleur.
Contrat de bail : la différence entre caution simple et caution solidaire
Il existe des différences majeures entre caution simple et caution solidaire. La première autorise le bailleur à inquiéter la caution qu’en cas d’insolvabilité du locataire, et la seconde dès le premier loyer impayé.
Contrat de bail : clause des travaux à réaliser par le locataire contre réduction de loyer
Le bailleur est supposé fournir un logement en bon état d’entretien au locataire. Une diminution du loyer peut néanmoins être négociée en échange de travaux menés à bien par le locataire. La clause spécifique doit figurer au contrat.
Contrat de bail : à quoi la caution s’engage-t-elle?
Lorsqu’une personne accepte de se porter caution pour un locataire, elle signe un acte de cautionnement et s’engage vis-à-vis du bailleur.
Contrat de bail ALUR à La Rochelle
Rédaction du bail à La Rochelle : l'ensemble des informations sur le plafonnement, l'encadrement ainsi que les zones tendues.
Comment rédiger un bail d'habitation à Strasbourg?
Rédaction du bail à Strasbourg: toutes les règles que le propriétaire doit connaître concernant la zone tendue, le plafond des honoraires ou l'encadrement des loyers.
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