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Bail de location meublé: renouvellement, reconduction, résiliation

Le locataire peut résilier le bail de location meublée à tout moment. Au terme du bail, trois options se présentent au bailleur et au locataire: la résiliation du bail à l’initiative du bailleur, le renouvellement du bail et la tacite reconduction. Cette dernière option n’est cependant pas valable lorsqu’il s’agit d’un bail étudiant.

Seul le locataire peut résilier le bail en cours de contrat

Bailleur: la résiliation en cours de bail n’est pas autorisé

Le bailleur ne peut donner congé au cours du bail même dans le cas où il souhaiterait vendre ou reprendre le bien pour l’occuper (cette faculté n’existe qu’en fin de bail). 

Locataire : la résiliation est possible à tout moment avec préavis

Quant à lui, le locataire peut donner son congé à tout moment, en respectant les conditions de préavis prescrites par la loi. La durée standard du préavis en location meublée est de un mois pour le locataire. 

Fin de bail de location meublée: reconduction tacite, renouvellement ou résiliation?

La tacite reconduction du contrat de bail meublé

Comme le bail de location vide, le contrat de location est reconduit tacitement pour la même durée que le bail meublé signé initialement, à savoir un an au minimum. Il existe une exception cependant pour le bail étudiant: sa durée n’est que de 9 mois et il n’est pas reconduit tacitement. Pour plus d’informations, voir : La durée, la tacite reconduction et le préavis du contrat de bail étudiant

Comment fonctionne le renouvellement du bail de location meublé?

La loi de 89 prévoit la possibilité pour le bailleur de proposer au locataire un renouvellement de bail de location meublée
"Le bailleur qui souhaite, à l’expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.”  
L’offre de renouvellement doit respecter un certain formalisme: elle doit être signifiée par acte d’huissier, ou encore communiquée par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention! l’acte peut s’avérer être nul s’il n’est pas accompagné de cette procédure, par exemple si l’offre est envoyée par courrier normal. En cas de demande de réévaluation du loyer, c’est au bailleur de prouver que le loyer à été sous-évalué de manière manifeste au cours du premier contrat de bail. Un juge peut être amené à statuer sur l’augmentation de loyer si celle-ci s’avère être litigieuse.  

Fin de bail : la résiliation par le bailleur

La résiliation du bail par le bailleur ne peut se faire que sur base de motifs sérieux, qui sont strictement encadrés par la loi. Il peut s’agir :
  • de la résiliation du bail afin d’occuper le logement;
  • de la résiliation du bail pour cause de vente du bien;
  • de résiliation pour motif légitime et sérieux expliquant le non-renouvellement du bail par le bailleur.
La résiliation du bail par le bailleur ne peut se faire pour ces motifs qu’à l’échéance du contrat de bail. Le bailleur doit savoir que depuis la loi Alur, les motifs fictifs de résiliation du bail peuvent être punis d’une amende pouvant aller jusqu’à 6000 €.

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Publié le 19/12/2016 (dernière mise à jour: 12 mai 2017 17h 50min 53s)

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