25 articles trouvés pour Richard Coudraie
La durée de l’engagement de caution au titre du contrat de bail
L’acte de cautionnement et la rédaction du bail
La caution en colocation: comment ça marche?
La caution doit-elle figurer au contrat de bail?
La caution n’est pas partie signataire du contrat de location, à l’inverse du locataire et du bailleur. La caution s’engage auprès du bailleur de manière manuscrite sur un acte de cautionnement.
Je suis locataire d’un logement insalubre: que faire?
Je loue: combien coûtent les diagnostics immobiliers ?
Issy-les-Moulineaux: comment rédiger son contrat de bail?
Installer un système d’alarme en location
Grenoble: comment rédiger son contrat de bail?
Garantie VISALE: comment rédiger son contrat de bail?
Faut-il souscrire une assurance multirisques habitation en sous-location?
Faut-il signer un contrat de bail lorsqu’on loue sur des sites comme Airbnb?
Bien que de nombreux utilisateurs des sites de location entre particuliers l’ignorent, la loi impose de signer un contrat de location saisonnière.
Etat des lieux sur tablette : la digitalisation de la transaction locative
Depuis le décret du 30 mars 2016, la loi autorise la réalisation de l’état des lieux numériquement, par exemple sur tablette. Cette pratique déjà assez courante chez les professionnels immobiliers est donc désormais officialisée.
Encadrement et calcul de loyer pour une location à Bordeaux
Encadrement et calcul de loyer pour un contrat de bail à Toulouse
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Roubaix
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Lille
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Montpellier
Bail de résidence principale : la durée légale
Bail de location meublé: renouvellement, reconduction, résiliation
Bail de location vide: sauf résiliation, le bail est renouvelé ou reconduit tacitement
Automatisation juridique: une solution parfaitement adaptée au contrat de bail.
Doit on signer un pacte de colocation en même temps que le bail?
Doit-on payer la taxe de séjour lors d'une location saisonnière?
Il est important de bien se renseigner sur la taxe de séjour, lorsqu’on loue en saisonnier. En effet, cette taxe est obligatoire et diffère selon le logement et la commune dans lequel il se situe.
Décret du 30 mars 2016: la loi Alur ne répond pas aux attentes de clarification de la notion de vétusté
La durée de l’engagement de caution au titre du contrat de bail
La durée pour laquelle la caution s’engage varie selon que l’acte de cautionnement du bail est à durée déterminée ou indéterminée.
L’acte de cautionnement et la rédaction du bail
L’acte de cautionnement comprend certaines mentions obligatoires qui doivent être écrites à la main par la caution elle-même.
La caution en colocation: comment ça marche?
Lors d’un contrat de colocation, comme dans un contrat de bail classique, le locataire a bien souvent une caution. Quels sont les risques supplémentaires pour la caution?
La caution doit-elle figurer au contrat de bail?
La caution n’est pas partie signataire du contrat de location, à l’inverse du locataire et du bailleur. La caution s’engage auprès du bailleur de manière manuscrite sur un acte de cautionnement.
Je suis locataire d’un logement insalubre: que faire?
Le locataire d’un logement insalubre, c’est-à-dire dangereux, peut exiger du bailleur la remise en état. En l’absence de réponse, il pourra saisir les services communaux, voire même obtenir la résolution du contrat de bail.
Je loue: combien coûtent les diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers sont indispensables et doivent être réalisés avant la signature du contrat de location d’une maison ou d’un appartement, vide ou meublé. Quels sont ils et combien coûtent ils?
Issy-les-Moulineaux: comment rédiger son contrat de bail?
La rédaction du bail de location à Issy-les-Moulineaux : tout savoir sur le bail de résidence principale, notamment en ce qui concerne la réglementation ALUR et les conséquences de l'appartenance à une zone tendue.
Installer un système d’alarme en location
Dans le cadre du contrat de bail, le locataire peut décider d’installer un système d’alarme ou de télésurveillance. Cette installation nécessite-t-elle une autorisation préalable du bailleur?
Grenoble: comment rédiger son contrat de bail?
Propriétaire à Grenoble: toutes les règles à respecter pour la rédaction d'un contrat de bail de résidence principale.
Garantie VISALE: comment rédiger son contrat de bail?
Le dispositif VISALE nécessite d’adapter la rédaction du bail d’habitation.
Faut-il souscrire une assurance multirisques habitation en sous-location?
Le sous-locataire n’est pas obligé de s’assurer. Cela lui est cependant recommandé afin de se prémunir contre certains risques.
Faut-il signer un contrat de bail lorsqu’on loue sur des sites comme Airbnb?
Bien que de nombreux utilisateurs des sites de location entre particuliers l’ignorent, la loi impose de signer un contrat de location saisonnière.
Etat des lieux sur tablette : la digitalisation de la transaction locative
Depuis le décret du 30 mars 2016, la loi autorise la réalisation de l’état des lieux numériquement, par exemple sur tablette. Cette pratique déjà assez courante chez les professionnels immobiliers est donc désormais officialisée.
Encadrement et calcul de loyer pour une location à Bordeaux
Les règles en vigueur à Bordeaux en matière de fixation de loyer.
Encadrement et calcul de loyer pour un contrat de bail à Toulouse
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Toulouse?
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Roubaix
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Roubaix?
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Lille
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Lille?
Encadrement et calcul de loyer pour un bail de location à Montpellier
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Montpellier?
Bail de résidence principale : la durée légale
En fonction du type de location concerné, la durée du bail de résidence principale varie. De 9 mois pour une location meublée étudiante jusqu’à 6 ans pour un bailleur personne morale en location vide.
Bail de location meublé: renouvellement, reconduction, résiliation
La reconduction du bail de location meublée suit les mêmes règles que le bail de location vide. A quelques exceptions près.
Bail de location vide: sauf résiliation, le bail est renouvelé ou reconduit tacitement
En matière de résiliation du bail de location vide, le locataire dispose de beaucoup plus de flexibilité que le bailleur.
Automatisation juridique: une solution parfaitement adaptée au contrat de bail.
La révolution numérique bouleverse notre relation au droit avec l’émergence du phénomène de “legal automation”. Une solution parfaitement adapté au bail de location.
Doit on signer un pacte de colocation en même temps que le bail?
Le pacte de colocation n’est pas obligatoire. Il constitue néanmoins une base contractuelle utiles qui édicte les règles de gestion ainsi que les règles de savoir-vivre entre colocataires.
Doit-on payer la taxe de séjour lors d'une location saisonnière?
Il est important de bien se renseigner sur la taxe de séjour, lorsqu’on loue en saisonnier. En effet, cette taxe est obligatoire et diffère selon le logement et la commune dans lequel il se situe.
Décret du 30 mars 2016: la loi Alur ne répond pas aux attentes de clarification de la notion de vétusté
L’état des lieux de sortie distingue dégradation et vétusté. La loi Alur laissait présager une clarification de la notion de vétusté afin d’aider les bailleurs lors de l’état des lieux de sortie. Il n’en est rien.
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