25 articles trouvés pour Richard Coudraie
La fixation et l'encadrement des loyers à Courbevoie
La fixation et le calcul du loyer à Villeurbanne
La fixation et le calcul du loyer à Issy-les-Moulineaux
La fixation du loyer pour un contrat de location à Tours
La fixation du loyer pour un contrat de location à Rouen
La fixation du loyer pour un contrat de location à Reims.
La fixation du loyer pour un contrat de location à Brest
La fixation du loyer lors de la remise en location du logement
La fixation du loyer lors de la mise en location d'un logement
La fixation du loyer d'un contrat de location à Rennes
La fixation du loyer dans un bail de location à Grenoble
La fixation du loyer à Dunkerque
Les règles régissant la fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Dunkerque
La durée, la tacite reconduction et le préavis du contrat de bail étudiant
La durée du préavis du locataire à Bordeaux
La durée du préavis dans la ville de Toulon
La durée du contrat de bail de location vide
La durée du bail d'habitation pour le bailleur personne morale
La durée de préavis du locataire à Toulouse
La durée de préavis du locataire à Strasbourg
La durée de préavis à Versailles
La durée de l’engagement de caution au titre du contrat de bail
L’acte de cautionnement et la rédaction du bail
La caution en colocation: comment ça marche?
La caution doit-elle figurer au contrat de bail?
La caution n’est pas partie signataire du contrat de location, à l’inverse du locataire et du bailleur. La caution s’engage auprès du bailleur de manière manuscrite sur un acte de cautionnement.
Je suis locataire d’un logement insalubre: que faire?
La fixation et l'encadrement des loyers à Courbevoie
La fixation du loyer dans la ville de Courbevoie : quelles sont les règles à respecter par la bailleur dans une ville située en zone tendue ?
La fixation et le calcul du loyer à Villeurbanne
Comment calculer son loyer pour un bail de location à Villeurbanne? Retrouvez la réglementation sur la fixation et l'encadrement des loyers en zone tendue.
La fixation et le calcul du loyer à Issy-les-Moulineaux
La rédaction du bail de location vide et meublée doit respecter certaines règles concernant la fixation et le calcul du loyer. Synthèse de la réglementation en vigueur sur le loyer.
La fixation du loyer pour un contrat de location à Tours
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Tours?
La fixation du loyer pour un contrat de location à Rouen
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Rouen
La fixation du loyer pour un contrat de location à Reims.
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Reims?
La fixation du loyer pour un contrat de location à Brest
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Brest?
La fixation du loyer lors de la remise en location du logement
Le bailleur qui reloue son bien peut-il fixer librement le loyer ? Si non, à quelles règles est-il soumis ? Depuis la loi ALUR les règles de fixation du loyer lorsque le bien a déjà été loué ont évolué.
La fixation du loyer lors de la mise en location d'un logement
Le bailleur peut-il fixer librement le loyer lors du contrat de bail ? A quelles règles est-il soumis ? Depuis la loi ALUR les règles de fixation du loyer ont évolué. Désormais, le bailleur est soumis à un loyer de référence si le bien est en zone tendue.
La fixation du loyer d'un contrat de location à Rennes
Quelles sont les règles en matière de fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Rennes?
La fixation du loyer dans un bail de location à Grenoble
Grenoble est une ville située en zone tendue: la réglementation sur la fixation du loyer y est donc plus stricte et contraignante pour le propriétaire.
La fixation du loyer à Dunkerque
Les règles régissant la fixation de loyer lors de la rédaction d’un bail de résidence principale à Dunkerque
La durée, la tacite reconduction et le préavis du contrat de bail étudiant
Le bail étudiant est un bail court, généralement d’une durée de 9 mois. Dans ce cas, et contrairement aux autres baux d’habitation, il n’y a pas de reconduction tacite du bail.
La durée du préavis du locataire à Bordeaux
Le locataire à Bordeaux bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues, instauré par la loi ALUR. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
La durée du préavis dans la ville de Toulon
La loi ALUR a introduit la notion de zone tendue, dans laquelle le locataire bénéficie d'un délai de préavis réduit. Celui-doit doit impérativement notifier le motif dans son courrier de résiliation.
La durée du contrat de bail de location vide
La durée d’un bail de location vide dépend de la personnalité juridique du bailleur. La durée minimum est de 3 ans pour un bailleur personne physique et de 6 ans pour un bailleur personne morale.
La durée du bail d'habitation pour le bailleur personne morale
Pour le bailleur personne morale, la durée du bail est de 6 ans minimum. Attention à la définition du bailleur personne morale.
La durée de préavis du locataire à Toulouse
Le locataire à Toulouse bénéficie du délai de préavis réduit propre aux zones tendues. Il doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation adressé au bailleur.
La durée de préavis du locataire à Strasbourg
Le locataire à Strasbourg bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois, que la location concerne un bien vide ou meublé. Il faut impérativement mentionner le motif dans votre courrier de résiliation de bail.
La durée de préavis à Versailles
Le délai de préavis à Versailles est réduit, instauré par la loi ALUR. Le locataire doit impérativement invoquer le motif dans son courrier de résiliation.
La durée de l’engagement de caution au titre du contrat de bail
La durée pour laquelle la caution s’engage varie selon que l’acte de cautionnement du bail est à durée déterminée ou indéterminée.
L’acte de cautionnement et la rédaction du bail
L’acte de cautionnement comprend certaines mentions obligatoires qui doivent être écrites à la main par la caution elle-même.
La caution en colocation: comment ça marche?
Lors d’un contrat de colocation, comme dans un contrat de bail classique, le locataire a bien souvent une caution. Quels sont les risques supplémentaires pour la caution?
La caution doit-elle figurer au contrat de bail?
La caution n’est pas partie signataire du contrat de location, à l’inverse du locataire et du bailleur. La caution s’engage auprès du bailleur de manière manuscrite sur un acte de cautionnement.
Je suis locataire d’un logement insalubre: que faire?
Le locataire d’un logement insalubre, c’est-à-dire dangereux, peut exiger du bailleur la remise en état. En l’absence de réponse, il pourra saisir les services communaux, voire même obtenir la résolution du contrat de bail.
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