Tout savoir sur le contrat de location étudiant
Le bail étudiant est régi par la loi du 6 juillet 1989 comme le bail de résidence principale classique. Néanmoins, ce type de location présente certaines particularités, notamment en matière de durée, de reconduction et de cautionnement locatif.
Même loué, un bien demeure la propriété de son propriétaire. Celui-ci a toujours le droit de le vendre, même s’il est donné à bail. Quels sont les choix qui s’offrent au propriétaire pour revendre son bien loué ?
Le locataire peut résilier son bail à tout moment. Le bailleur, quant à lui, doit attendre la fin du bail et ne peut dans les faits éviter la tacite reconduction du bail qu’à certaines conditions.
Bailleur et locataire sont tenus de signer un contrat de bail écrit et conforme au décret de la loi ALUR du 29 mai 2015. Il doit être produit et signé en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.
Le bail de résidence principale se rapporte au logement que le locataire occupe réellement la majeure partie de l'année, et où se trouvent ses centres d'activité principaux.
L’avis déchéance est une demande de paiement du loyer et des charges du bailleur a son locataire.
Le locataire est obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation dans le cadre d’une location de résidence principale, pour assurer les “risques locatifs” : incendies, explosions ou dégâts des eaux.
Les avantages de la signature électronique pour le contrat de bail sont nombreux. La signature électronique permet d’éviter les déplacements inutiles, de faire des économies et de faire un geste pour l’environnement.
Le montant du loyer fixé dans le contrat de bail peut-il être révisé en cours de bail ? Dans quelles conditions ?
Le bailleur est libre de reprendre le bien loué pour y habiter ou pour y faire habiter l’un de ses proches. Dans quels cas ce congé pour reprise peut-il être donné ?
Les quittances de loyer sont souvent demandées par les administrations comme justificatif de domicile.
