Tout savoir sur le contrat de colocation
La loi ALUR a doté la colocation d'un statut juridique particulier. Selon qu'il y ait solidarité ou non entre les colocataires, la relation bailleur - locataire sera très différente. D'autres points sont à surveiller lors de la rédaction d'un contrat de colocation.
Le pacte de colocation n’est pas obligatoire. Il constitue néanmoins une base contractuelle utiles qui édicte les règles de gestion ainsi que les règles de savoir-vivre entre colocataires.
La restitution du dépôt de garantie en fin de bail est souvent source de conflit entre le bailleur et le locataire : quels sont les droits du bailleurs et les recours du locataire?
La sous-location pose la question des dégâts locatifs causés par le sous-locataire: le locataire est responsable auprès du bailleur, mais des assurances existent pour pallier ce problème.
L’état des lieux de sortie distingue dégradation et vétusté. La loi Alur laissait présager une clarification de la notion de vétusté afin d’aider les bailleurs lors de l’état des lieux de sortie. Il n’en est rien.
Dans quels cas le bailleur peut-il donner congé à son locataire? Quelle forme prend ce congé ? Quel est le délai ?
Les conditions de demande de caution diffèrent selon le statut du bailleur, du locataire, et des assurances déjà souscrites par le bailleur.
Il existe des différences majeures entre caution simple et caution solidaire. La première autorise le bailleur à inquiéter la caution qu’en cas d’insolvabilité du locataire, et la seconde dès le premier loyer impayé.
Lorsqu’une personne accepte de se porter caution pour un locataire, elle signe un acte de cautionnement et s’engage vis-à-vis du bailleur.
Rédaction du bail à La Rochelle : l'ensemble des informations sur le plafonnement, l'encadrement ainsi que les zones tendues.
Rédaction du bail à Strasbourg: toutes les règles que le propriétaire doit connaître concernant la zone tendue, le plafond des honoraires ou l'encadrement des loyers.
