L’assurance habitation du locataire
Le locataire est obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation dans le cadre d’une location de résidence principale, pour assurer les “risques locatifs” : incendies, explosions ou dégâts des eaux.
Tout savoir sur le contrat de colocation
La loi ALUR a doté la colocation d'un statut juridique particulier. Selon qu'il y ait solidarité ou non entre les colocataires, la relation bailleur - locataire sera très différente. D'autres points sont à surveiller lors de la rédaction d'un contrat de colocation.La signature électronique du bail : la dématérialisation de la transaction locative
Les avantages de la signature électronique pour le contrat de bail sont nombreux. La signature électronique permet d’éviter les déplacements inutiles, de faire des économies et de faire un geste pour l’environnement.
La révision du loyer en cours de bail
Le montant du loyer fixé dans le contrat de bail peut-il être révisé en cours de bail ? Dans quelles conditions ?
La résiliation du bail à l'initiative du bailleur pour occupation personnelle
Le bailleur est libre de reprendre le bien loué pour y habiter ou pour y faire habiter l’un de ses proches. Dans quels cas ce congé pour reprise peut-il être donné ?
La quittance de loyer : pour quoi faire ?
Les quittances de loyer sont souvent demandées par les administrations comme justificatif de domicile.
La quittance de loyer est-elle obligatoire?
Le bailleur doit impérativement remettre une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande.
La quittance de loyer doit être remise gratuitement au locataire
La rédaction ou l’envoi de la quittance de loyer, effectués à la demande du locataire, ne peut faire l’objet d’une facturation.
La durée du bail d'habitation pour le bailleur personne morale
Pour le bailleur personne morale, la durée du bail est de 6 ans minimum. Attention à la définition du bailleur personne morale.
La durée de l’engagement de caution au titre du contrat de bail
La durée pour laquelle la caution s’engage varie selon que l’acte de cautionnement du bail est à durée déterminée ou indéterminée.
L’acte de cautionnement et la rédaction du bail
L’acte de cautionnement comprend certaines mentions obligatoires qui doivent être écrites à la main par la caution elle-même.
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